Archives mensuelles : avril 2010

Tarifs repères 2009, 30 AVRIL 2010

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FINANCEMENT Archives tarifs repères 2009, 30 AVRIL 2010 Depuis quelques semaines j’ai le plaisir de participer à vos assemblées régionales. Je tiens à vous remercier pour l’accueil que vous nous réservez. Ces réunions ont été l’occasion d’entendre au plus près vos préoccupations et vos demandes. Aussi, vous avez été nombreux à nous redemander les tarifs repères 2009 dits « Tarifs Cibles ». Pour mémoire, les tarifs repères résultent de l’application …

Nouvelle classification des GHM de Radiothérapie pour 2011, 28 avril 2010

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FINANCEMENT Archives Nouvelle classification des GHM de Radiothérapie pour 2011, 28 avril 2010 Le projet Radiothérapie initié par la mission T2A en 2006, comporte un triple objectif : Faire en sorte que les cabinets privés libéraux produisent des données dans le cadre du PMSI Rendre le mode de financement de cette activité identique quel que soit le secteur d’exercice Elaborer une nouvelle classification de GHM discriminante pour l’activité de radiothérapie …

Autorisation des activités de cardiologie interventionnelle, 27 avril 2010

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NORMES ET AUTORISATIONS Archives Autorisation des activités de cardiologie interventionnelle, 27 avril 2010 Deux Décrets ainsi qu’un Arrêté fixant des seuils d’activité, réglementent l’activité de cardiologie interventionnelle en la soumettant à un régime d’autorisation. Les décrets n°2009-409 et n°2009-410 du 14 avril 2009 déterminent les conditions d’implantations et les conditions techniques de fonctionnement applicables aux activités interventionnelles sous imagerie médicale, par voie endovasculaire, en cardiologie. Le Décret n°2009-409 prévoit en …

Facturation des médicaments et produits en sus Contrôles bloquants sur les taux de financement

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CONTRÔLE, PUI & CBUM Archives  Facturation des médicaments et produits en sus Contrôles bloquants sur les taux de financement, 26 avril 2010 Dans le cadre de la facturation des médicaments facturables en sus des prestations d’hospitalisation, nous vous informons que des contrôles bloquants sur les taux de financement ont été mis en place par la CNAMTS depuis le 9 avril 2010. Pour les établissements en cours de signature des contrats, …

Renouvellement des autorisations d’activité de chirurgie esthétique, 22 avril 2010

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NORMES ET AUTORISATIONS Archives Renouvellement des autorisations d’activité de chirurgie esthétique, 22 AVRIL 2010 Le 26 mars dernier, nous vous adressions un dossier type de demande de renouvellement d’autorisation de chirurgie esthétique. Pour répondre à certaines questions que nous avons eues, nous souhaitons vous apporter des précisions concernant le point de départ du délai d’autorisation de cinq ans. La date de point de départ des autorisations de chirurgie esthétique est …