Le rapport CTC 2011

L’observatoire économique et financier des Cliniques et hôpitaux privés MCO a présenté ses résultats 2010 en octobre 2011.

L’enquête menée auprès de 109 établissements sur l’ensemble du territoire (soit 17% des établissements de santé privés) s’est concentrée sur cinq sources d’information :

  • Un questionnaire
  • Les liasses fiscales et les balances détaillées
  • Les fichiers PMSI
  • Le chiffre d’affaires retraité
  • Les charges retraitées.

Les résultats indiquent que le CA global des établissements de santé privés MCO a évolué de 1,7% en 2010 par rapport à 2009. Les ventes directes aux malades stagnent, près de 90% d’entre elles consistent en la vente de chambres particulières qui représentent environ 4% du CA.
Les principaux postes de charges sont les frais du personnel (environ 53,6%) et les achats médicaux (22,1%).
88,8% du CA sont générés par l’assurance maladie. Il reste cependant inférieur au total des charges engagées (93,6%), créant un déséquilibre important.

Entre 2005 et 2010, on note une dégradation continue des indicateurs financiers (CA, Excédent Brut d’Exploitation et Résultat Net). Le nombre d’établissements en déficit, lui, ne cesse d’augmenter atteignant 43% en 2010 contre 22% en 2006 !
L’évolution des charges structurelles des établissements, à activité constante, prévue pour 2012 étant de 3,22% (et même 3,76% en prenant en compte l’impact de l’accord salarial LMD pour les infirmières), le secteur est donc condamné à faire des gains de productivité, tout en étant soumis à un financement discriminatoire.

On comptait 1014 établissements MCO en 1992, il en reste aujourd’hui 570. La profession doit donc trouver les moyens de se restructurer pour subsister, en s’organisant et en devançant les évolutions, notamment à travers le développement de la chirurgie ambulatoire. Cela implique une nouvelle conception des différents espaces d’un établissement de santé (plateau technique interventionnel, plateau de consultations et plateau d’urgences) tout en maîtrisant le bénéfice/risque induit par ce nouvel environnement.

Le paiement à la performance est aussi une piste à explorer en attribuant par exemple des bonus de ressources aux établissements un peu en avance, en assurant un système de financement incitatif au lieu d’un système reposant sur les sanctions, et en développant une véritable politique de comparaison des indicateurs servant à allouer les ressources.

L’Observatoire qui a établi ce rapport existe depuis 20 ans et a produit l’étude la plus approfondie du secteur. Par ailleurs CTC Conseil fournit des prestations de conseil aux établissements qui constituent 95% de son activité. Ces missions visent à une meilleure efficience médico-économique par une optimisation des recettes et une réduction des charges d’exploitation.