La social-démocratie

L’entreprise (re)gagne le cœur du gouvernement et des Français. Laissons aux analystes politiques le soin de qualifier le discours de François Hollande de virage idéologique ou pas, retenons que, prenant toute la mesure de la crise, la France se réveille en se disant que, finalement ça vaut le coup de miser sur les entreprises. Nous sommes 600 d’entre elles ! Cette nouvelle posture nous autorise à espérer que le dogmatisme qui trop souvent pénalise notre secteur privé, s’estompera peu à peu…  Il nous appartiendra à tous, lors de nos prochains rendez-vous, de replacer notre argumentaire dans ce cadre politique renouvelé par le président lui-même, de se jouer de ce nouveau rapport de force qui placent les entreprises au centre du dispositif gouvernemental.
Les agents du ministère de la Santé seront encore davantage placés dans une situation impossible, car ils sont, d’une part, comptables de l’hôpital public, et d’autre part, garants de l’offre hospitalière dans son ensemble. Restons donc très prudents. Comment ce dispositif de suppression des cotisations familiales, dont 30 milliards d’euros sont attendus, va se déployer et selon quel calendrier ? Comment le choix entre ce dispositif et celui du CICE va-t-il se faire ?  Qu’est ce que veut dire une politique de l’offre centrée sur les entreprises dans un secteur de la santé contraint ? Enfin, quels engagements notre profession pourra-t-elle tenir en termes d’objectifs chiffrés de création d’emplois, contre-partie attendue par les partenaires sociaux ? Au mieux « normales », les propositions relatives à notre secteur énoncées par François Hollande ne font pas rêver (cf ci-après). Lors de ses vœux le 31 décembre, le président déclarait pourtant vouloir en terminer avec les excès et les abus qui menacent la sécurité sociale,  car « ils mettent en cause l’idée même de solidarité« . Sauver « notre bien le plus précieux » mérite donc une réforme structurelle profonde et non une politique de « rabot » sur laquelle Didier Migaud, président de la Cour des comptes, met précisément le gouvernement en garde car elle vise à pratiquer une « compression uniforme de la dépense » sans réelle vision politique pérenne. Les vœux de la FHP-MCO présentés hier à la profession sont quant à eux simples : 1,5% d’augmentation des tarifs en 2014 (demande raisonnable compte tenu de la sous-exécution de notre enveloppe de 135 millions d’euros en 2013 et 97 millions en 2012), pas de dégressivité, une visibilité sur trois ans avec une cohérence entre la durée des autorisations et celle des investissements et la généralisation du financement à la qualité.

Lamine GHARBI
Président du syndicat national FHP-MCO 

Extrait du discours d’introduction à la conférence de presse concernant la santé
« Quant à la sécurité sociale qui est au cœur de notre pacte républicain et que j’entends préserver, parce que c’est le bien, le bien commun de ceux qui n’ont pas d’autres biens… J’ai dit que nous devions lutter contre les excès et contre les abus. Il y en a toujours, chacun les connait. Il ne s’agit pas seulement de la fraude, elle représente 600 millions d’euros, moitié du côté des entreprises, moitié du côté de ceux qui utilisent des droits qui ne sont pas les leurs. Ce qu’il faut c’est réduire la multiplication des prescriptions, des actes médicaux redondants, des médicaments qui, en France, nous font connaitre un record de consommation – l’usage des génériques est moins fort que partout ailleurs – et cette pression sur l’hôpital faute de véritables parcours de soins. »

Urgences : panorama 2013 de la DRESS
Les 750 structures d’urgence, implantées dans 655 établissements de santé (75% publics, 6% ESPIC, 18% privés) ont reçu 18,5 millions de passages en 2011 (13,6 en 2001), équivalent à 11,6 millions de patients dont 25% ont été accueillis plusieurs fois. A noter que 85% sont des urgences générales et 15% exclusivement pédiatriques. 28% des urgences reçoivent moins de 40 passages par jour, 43% reçoivent entre 40 et 80 passages, 18% entre 80 et 120 passages et 11% plus de 120. Un quart des personnes se présentant aux urgences ont moins de 25 ans, presque 80% s’y rendent entre 8h et 20h, 70% se présentent sans avis médical préalable. 75% d’entre elles ont bénéficié d’un geste thérapeutique, d’examens complémentaires ou d’une consultation spécialisée, et 19% des patients ont été hospitalisés à l’issu de leur accueil dans une structure d’urgences et pour 85%, dans le même établissement. La DRESS note une absence d’uniformité d’implantation et de forme des structures selon les régions.

Cour des comptes, alerte rouge
Les déficits des comptes publics restent à un niveau « encore très élevé » : 4% du PIB en 2013 pour le solde effectif et 2,6% de PIB pour le solde structurel. La Cour recommande de faire porter en absolue priorité les efforts de réduction des dépenses publiques sur la sécurité sociale « où la persistance anormale de déficits structurels depuis plus de 20 ans singularise notre pays par rapport à tous nos voisins« . La Cour relève par exemple, l’organisation de la permanence des soins ou le faible développement de la chirurgie ambulatoire. Elle demande l’arrêt de « compression uniforme de la dépense » et appelle à des arbitrages et des priorités.
Par ailleurs, le président de la Cour des comptes réclame que son institution soit désignée pour la certification des comptes des trois plus importants hôpitaux (seuil à 1,2 milliard d’euros), l’AP-HP, les HCL et l’AP-HM. La certification des comptes des premiers hôpitaux commenceront en 2014 avec 31 établissements volontaires.

Passe d’armes…, dommage
La FHF répondait à la FHP-MCO suite aux critiques formulées sur les aides exceptionnelles allouées en fin d’année aux hôpitaux publics : 197 millions d’euros « à titre exceptionnel et non reconductible« , pour accompagner les hôpitaux dans leur retour à l’équilibre qui correspondraient à une augmentation de 2% des tarifs pour le privé. La FHF rappelle que les aides versées aux hôpitaux ont « été prélevées en début d’exercice sur l’enveloppe dédiée au secteur public » et que « ceci traduit à la fois un esprit de solidarité et un exercice de précaution budgétaire« . La FHF souligne que les restructurations publiques permettent des gains de productivité et sont conformes à l’intérêt général alors que celles du privé sont « guidées par la nécessité de retrouver une rentabilité financière« . No comment.

Le gaspillage alimentaire sera un axe de travail prioritaire du C2DS en 2014

Sachez que la collecte séparée des déchets organiques devient progressivement un standard avec notamment l’obligation depuis le 1er janvier dernier d’une collecte séparée des bio-déchets pour toute production dépassant le seuil de 40 tonnes, dans un an pour un seuil de 20 tonnes et dans deux ans pour un seuil de 10 tonnes. Aux gros producteurs, vous y êtes ! Aux autres, vous avez un ou deux ans pour vous entraîner !
Le C2DS vous aide à vous lancer et vous proposera au cours du premier trimestre une date de pesée des bio-déchets sur 24h d’activité.
Les modalités détaillées de mise en œuvre de cette campagne vous seront adressées dans une prochaine dépêche. A lire ou re-lire « La réduction des déchets hospitaliers en pratique », fascicule réalisé par le groupe de travail 2013 Réduction des déchets du C2DS et notamment le chapitre  »Limiter les pertes et le gaspillage alimentaire ».

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