La menace est majeure, notre riposte est proportionnée. Aujourd’hui, la diffusion de la première salve de notre campagne Tous privés de santé est lancée dans vos journaux quotidiens régionaux et nationaux. En position de légitime défense, c’est à une prise de parole massive que je vous invite en direction de vos patients, salariés et médecins, tutelles et surtout opinion publique. Elle préparera notre mouvement de grève à partir du 5 janvier. Nos affiches dans les journaux de ce matin, version papier et numérique, visent à susciter la prise de conscience de tous sur le danger du projet de loi de santé qui menace notre système sanitaire dans son équilibre, dans son accessibilité, dans son efficience. Demain, nous serons tous privés de santé ! Le concept d’un droit de naissance intégré au plus haut niveau dans la loi, est antirépublicain. L’interdiction de complément d’honoraires pour l’ensemble de nos médecins, condition pour obtenir le « label» Service Public Hospitalier (SPH), sésame de demain, est empreint de malignité. Le syndicat FHP-MCO aux côtés des équipes de la FHP nationale et des FHP régionales est en alerte rouge et nous œuvrons de concert pour infléchir le gouvernement et le convaincre de réécrire la loi, car au-delà de l’article 26 qui décrit les conditions excluantes d’accès au sésame du SPH, c’est l’esprit même du texte de loi que nous combattons. Liés dans un front uni avec nos médecins, c’est à une mobilisation collective que je vous appelle pour affirmer notre droit d’exister et notre volonté farouche de l’exercer !
C’est avec ces propos de combat que je boucle mon 285e et dernier édito, publié dans le 13h de la FHP-MCO, le temps passe trop vite ! Je cède cette
plume au prochain président MCO et continuerai pour ma part avec une nouvelle au sein de la FHP avec le même engagement, passion et ténacité. Merci à vous tous pour votre grande fidélité !
Président du syndicat national FHP-MCO
La FHP-MCO met à votre disposition deux tracts, l’un pour vos patients, l’autre pour vos salariés.
L’esprit de la loi de santé
Ce projet réaffirme la volonté du gouvernement de tourner la page de la loi HPST et de mettre en œuvre les engagements pris dans le cadre du pacte de confiance engagé par la ministre en 2012. Il inscrit, ainsi, le service public territorial dans la loi et recentre l’offre de soins sur le service public hospitalier.
Les alertes rouges
Les missions de service public vont disparaître pour revenir à une définition plus globale d’un service public hospitalier. Le DGARS peut subordonner la délivrance ou le renouvellement d’une autorisation d’activité ou l’octroi de crédits FIR à la participation de l’établissement aux actions définies dans le projet territorial de santé. Devenir établissement Service public hospitalier interdit tout dépassement d’honoraires sur l’ensemble des activités de soins assurées par l’établissement. C’est une rupture d’égalité majeure avec les établissements publics pour lesquels cette condition n’est pas requise. Les groupements hospitaliers de territoire (GHT) sont un instrument puissant d’organisation de l’offre de soins de nature à isoler les établissements privés sur leur territoire.
Le CNOM soutient la colère des médecins libéraux et notre combat
« Nous n’intervenons pas dans l’appel à la grève car ce n’est pas le rôle de l’Ordre mais, sans réécriture profonde du texte, et donc sans report de son examen, la contestation ne faiblira pas. Si la profession n’est pas entendue, nous en appellerons au Président de la République et au Premier ministre (…) Nous regrettons que l’État ait choisi de répondre aux problèmes des territoires par l’hyper-administration au lieu de s’ouvrir sur la société civile.», déclarait Patrick Bouet, président du CNOM au journal Les échos, le 5 décembre dernier.
Un calendrier élastique
Même si le journal Les échos annonçait un report de l’examen du projet de loi de santé en avril, c’est-à-dire après les élections départementales de fin mars, le ministère n’entérine pas ce report et n’évoque aucune modification de calendrier et la ministre poursuit son cycle de concertation avec le corps médical.
Les urgentistes publics en grève
À chacun sa colère… les urgentistes des hôpitaux publics ont annoncé une grève illimitée à compter du 22 décembre pour dénoncer les dysfonctionnements liés au temps de travail.
Information ou publicité ?
Le pôle juridique de la FHP-MCO fait le point concernant l’encadrement de la publicité dans le secteur de la santé. La publicité est clairement interdite pour les médecins par l’article R4127-19 du code de la santé publique qui dispose que « la médecine ne doit pas être pratiquée comme un commerce. Sont interdits tous procédés directs ou indirects de publicité et notamment tout aménagement ou signalisation donnant aux locaux une apparence commerciale. » L’article R 4127-20 du même Code précise que « le médecin doit veiller à l’usage qui est fait de son nom ». Cette interdiction formelle s’impose aux médecins et, par ricochet, seulement, aux établissements de santé lorsqu’ils font usage du nom des praticiens. Si les affiches ne contiennent pas les noms des médecins, mais la référence des activités médicales exercées dans l’établissement, on peut légitimement raccrocher cela à de l’information et non à de la publicité. Aussi, des affiches listant les activités assurées par l’établissement, ne peuvent être automatiquement assimilées à de la publicité, comme semble le faire la FHF récemment à l’encontre d’un de nos adhérents.
À Amiens, céation d’une crèche d’établissement Origine france garantie
Le groupe de santé Victor Pauchet crée une crèche interentreprises de 40 berceaux. Construite derrière la clinique de l’Europe, elle sera gérée par l’association Le voyage extraordinaire de Philéas, dont la clinique Pauchet est membre fondateur. Une excellente initiative d’amélioration de conciliation entre vie professionnelle et vie privée pour les personnels, notamment de l’établissement de santé. De plus, cette crèche sera labellisée origine France garantie car elle respecte les deux critères cumulatifs du cahier des charges : le produit prend ses caractéristiques essentielles en France, et de 50 à 100 % du prix de revient de ce produit est acquis en France. « C’est le second bâtiment de ce type, et la première crèche en France construite conformément à ce label. C’est parfaitement cohérent avec la volonté du groupe Victor Pauchet de connaître parfaitement l’origine de tous nos approvisionnements », déclarait à la presse Stéphan de Butler, président du groupe.
À Saint-Brieuc, on crée des passerelles
Bravo au Centre hospitalier privé de Saint-Brieuc, lauréat du concours Droit des usagers de la santé 2014, sélectionné par les ARS pour son projet « La Passerelle », un dispositif d’accompagnement des personnes dans leur parcours de soins au sein de l’établissement.
Différentes campagnes pour se mobiliser
La démarche de développement durable est une démarche globale, à 360°. Toutefois, comme au restaurant, on a la possibilité de faire son choix par le menu ou à la carte. Ainsi, le C2DS met à la disposition des établissements différentes campagnes :
- Engagements restauration durable, pour permettre aux établissements de se mobiliser contre le gaspillage alimentaire dans la restauration collective.
- Hôpital non fumeur, pour soutenir les patients, les personnels et les médecins qui souhaitent arrêter de fumer.
- Two for ten pour réduire les gaz à effet de serre de 2 % par an d’ici 2020 afin de répondre aux objectifs fixés par le Grenelle de l’environnement.
- L’air intérieur est notre bien commun, prenons-en soin, afin de se mobiliser en faveur d’une meilleure qualité de l’air intérieur.
Pour ceux qui souhaitent en savoir plus, rendez-vous au stand du C2DS les 16 et 17 décembre prochains aux Rencontres de la FHP à la cité de la Mode et du Design à Paris.