Les 1ers éléments concernant le recueil et le traitement du PMSI MCO 2015 sont parus :
L’arrêté mettant à jour l’arrêté « PMSI MCO » est paru au journal officiel le 26 décembre et l’ATIH a notamment mis en ligne la 1ère notice technique relative à la campagne tarifaire 2015, la version provisoire du guide méthodologique du PMSI MCO, la CCAM descriptive à usage PMSI version1-2015
Dans le cadre de la future campagne tarifaire 2015 et des modifications apportées dans la production des informations médicales en 2015, différents éléments viennent de paraitre.
1/ Arrêté PMSI-MCO :
Un arrêté, paru au journal officiel du 26 décembre 2014, modifie les arrêtés PMSI-MCO et PMSI-HAD qui « édictent les règles de recueil, de traitement, de transmission et de conservation des informations d’activité et de facturation ».
Il s’agit de l’Arrêté du 16 décembre 2014 modifiant l’arrêté du 31 décembre 2004 modifié relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d’hospitalisation à domicile et à la transmission d’informations issues de ce traitement et l’arrêté du 22 février 2008 modifié relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d’informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l’article L. 6113-8 du code de la santé publique.
Son article 1er concerne l’HAD et son article 2 l’activité MCO. Concernant le champ MCO, les modifications apportées sont liées à l’utilisation de la CIM 10 à usage PMSI, à l’utilisation de la CCAM descriptive à usage PMSI, à la prise en compte de la facturation des actes et consultations externes des médecins salariés des établissements privés et à l’inclusion des forfaits APE au même titre que les forfaits ATU, FFM et SE.
Par ailleurs, parmi les documents mis en ligne récemment sur le site de l’ATIH, nous attirons votre attention sur les documents suivants :
2/ La Notice Technique PMSI
La notice technique n°CIM-MF-1210-3-2014 du 19 décembre 2014 « Campagne tarifaire et budgétaire 2015 – Nouveautés PMSI Champs MCO, HAD, SSR et Psychiatrie » détaille les nouveautés 2015 du recueil et du traitement de l’information médicalisée, dans l’ensemble des champs d’activité (MCO, HAD, SSR et psychiatrie) des établissements de santé.
Une 2ème notice de campagne sera dédiée aux nouveautés relatives aux prestations d’hospitalisations et à leur facturation.
L’annexe 1 de cette notice est consacrée au champ MCO et revient sur la mise à jour de l’arrêté PMSI MCO, sur les modifications de codages portées dans le guide méthodologique MCO, sur les principaux changements mis en œuvre dans la version 11g de la classification des GHM, et enfin sur les nouveautés concernant le format des fichiers utilisés en MCO.
Concernant les modifications apportées à la classification des GHM, citons :
- La Révision de la liste des CMA
- La Révision de la CMD17 : Les racines médicales, chirurgicales et interventionnelles de cette CMD ont été revues ainsi que les diagnostics d’entrée dans la CMD. Une partie des travaux de révision de cette CMD a été mené avec les experts hématologues désignés par FSM, Fédération des Spécialités Médicales.
- Le Diabète : Création d’un niveau T1 pour la racine 10M13 afin de mieux prendre en compte les modalités de prises en charge des bilans.
- Cancérologie : Concernant les chimio embolisation hépatique, les séjours avec acte de chimio embolisation seront réorientés vers la racine 07K06, créée en 2014 pour le traitement par radiofréquence.
- Infections Ostéo-Articulaires Complexes (IOAC) : segmentation de la racine 08C56 « Interventions pour infections ostéoarticulaires » en 2 nouvelles racines 08C61 « interventions majeures pour infections ostéoarticulaires » et 08C62 « autres interventions pour infections ostéoarticulaires »
L’annexe 5 « nouveautés PMSI interchamps » détaille les nouveautés de la CCAM c’est-à-dire la CCAM descriptive à usage PMSI, les nouveautés de la CIM-10, les nouveautés pour les médicaments et enfin le recueil des actes et consultations externes des médecins salariés de nos établissements. Les établissements ex-OQN devront produire des Résumés Standardisés de Facturation (RSF) pour les actes et consultations externes des médecins salariés.
3/ La version provisoire du guide méthodologique MCO
L’ATIH a mis en ligne sur son site la version provisoire du guide méthodologique de production des informations relatives à l’activité médicale et à sa facturation en MCO. Il sera applicable à partir du 1er mars 2015. Attention toutefois, car seule la publication de ce document au Bulletin officiel, à venir sous le numéro de fascicule spécial 2015/6 bis, en constituera la version officielle de référence.
Pour faciliter la lecture, et comme pour les années précédentes, cette version indique par un surlignage de couleur jaune les modifications intervenues par rapport à la version de 2014 (BOS n°2014/6 bis).
Les principales modifications concernent l’utilisation de la CIM 10 à usage PMSI, l’utilisation de la CCAM descriptive à usage PMSI, le suivi des IVG avec le recueil de 3 données supplémentaires, la prise en compte des examens complémentaires comme diagnostic associé.
Le chapitre sur les consignes de codage est modifié pour tenir compte et expliciter les modifications de la CIM 10 :
- la création d’extensions pour certains codes « Précarité »,
- les évolutions de consignes de codage et de codes « Infectieux »,
- la création d’extensions en Z40.0 Opération prophylactique pour facteur de risque de tumeurs malignes pour identifier les organes concernés,
- et la saisie obligatoire du caractère fermé ou ouvert d’une fracture.
De plus, l’ATIH indique qu’elle a engagé une démarche d’harmonisation des guides méthodologiques des différents champs. « Les modifications apportées ne portent que sur la structure du document et sur une rédaction commune des informations similaires dans chacun des champs ». « Il n’y a pas eu de modification de fond lors de ce travail, en conséquence, il n’y a pas de surlignage pour signaler les changements intervenus »
S’agissant d’une version provisoire, nous vous invitons donc à nous transmettre vos observations et questions afin que nous puissions les centraliser et les appuyer auprès de l’ATIH.
4/ Des fichiers sur la CCAM descriptive:
Comme indiqué sur le site de l’ATIH, la CCAM descriptive à usage PMSI a pour objectif de permettre la subdivision d’actes pour les besoins du PMSI, la description des actes médicaux validés réalisés dans les établissements, mais absents de la CCAM tarifante publiée par l’Assurance maladie. Ainsi, la CCAM descriptive à usage PMSI doit permettre d’améliorer les modalités de recueil d’information pour le PMSI.
La 1ère version de la CCAM descriptive à usage PMSI, version1-2015, sera publiée au bulletin officiel sous le N° 2015/8 bis et devient la référence pour le codage PMSI en 2015. Sa mise en œuvre est prévue pour le 1er janvier 2015 pour les établissements MCO.
Cette CCAM descriptive pour usage PMSI, sur le modèle de ce qui existe pour la CIM-10, utilise un code à 10 caractères c’est-à-dire avec des extensions de codes nécessaires aux besoins de l’ATIH.
L’ATIH a mis en ligne une présentation de cette CCAM descriptive à usage PMSI version1-2015 ainsi que la liste analytique des codes et libellés de la CCAM descriptive à usage PMSI version1-2015 en fichier Excel.
5/ Une version actualisée complète du volume 1 de la CIM–10
L’ATIH a publié pour la première fois une version actualisée complète du volume 1 (Table analytique) de la CIM–10 à usage PMSI (CIM–10 FR 2015). Ce document va être publié au Bulletin officiel et intègre les mises à jour de l’OMS ainsi que les extensions et modifications réalisées par l’ATIH.
Nous vous invitons à prendre connaissance dès à présent de l’ensemble de ces documents. Pour ceux qui étaient présents, toutes ces évolutions ont été abordées lors de notre 7ème réunion du Club des médecins DIM le mardi 2 décembre dernier.
Vous pourrez très bientôt retrouver tous ces documents dans la base documentaire du « club de l’information médicale » (cf. notre dépêche du 31 janvier 2014).
Le Dr Michèle BRAMI (michele.brami.mco@fhp.fr) et Laure DUBOIS (laure.dubois.mco@fhp.fr) sont à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Je tiens à vous adresser tous mes vœux pour cette année 2015.
Restant à votre écoute,
Bien cordialement,
Thierry BECHU
Délégué Général du syndicat national FHP-MCO
Liste des pièces jointes :
La version provisoire du guide méthodologique MCO
La Présentation de la CCAM descriptive à usage PMSI version1-2015
Fédération de l’Hospitalisation Privée, Médecine Chirurgie Obstétrique
106, rue d’Amsterdam, 75009 Paris,
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