Contrôles T2A Priorités nationales de contrôle pour la campagne 2015

Dans le cadre de l’observatoire économique de l’hospitalisation publique et privée, la DGOS a présenté les priorités nationales de contrôle pour 2015

Les priorités nationales de contrôle sont déterminées chaque année, notamment à partir des activités pour lesquelles il est constaté des comportements déviants repérés à partir des atypies et anomalies de codage repérées lors des exercices précédents.

La DGOS annonce 8 priorités nationales de contrôle T2A pour la campagne 2015 :

  • Essais clinique de phase I et interventions dites de confort.
  • Codage du diagnostic principal, respect de la règle S1 (situation d’une prise en charge dite de surveillance négative – hospitalisations de courte durée (5 jours) pour réévaluer la situation et/ou modifier le traitement de pathologies chronique), à l’exception des séjours pour diabète déséquilibré.
  • Codage des comorbidités : priorité sur les CMA uniques de sévérité 3 et 4
  • Actes inscrits sur liste forfaits SE facturés en hôpital de jour chirurgical + venues itératives
  • PIE : contrôle des séjours facturés à l’AM par les établissements prestataires
  • Séjours contigus : facturation de 2 GHS par un même établissement lorsque date entrée est la même et facturation de 3 GHS tous différents ou plus de 3 GHS pour un CHU (au lieu d’un GHS multi RUM)
  • LAMDA dans les établissements de santé ex-DG : contrôle valorisations opérées via LAMDA
  • Structures HAD

Une circulaire doit venir confirmer ces orientations.

Nous vous rappelons que le ciblage des établissements de santé et des champs de contrôle est établi en fonction des priorités nationales de contrôle de l’année mais également des priorités régionales.

L’Unité de Coordination Régionale (UCR) élabore un projet de programme tenant compte des priorités nationales et des résultats des requêtes mises en œuvre sur ses bases de données. Elle sélectionne, à partir de ces résultats, les pratiques les plus atypiques pour les thèmes des priorités nationales

Le projet de programme est soumis à l’avis de la commission de contrôle de l’agence régionale de santé avant d’être présenté au directeur général de l’agence régionale de santé.
Le directeur général de l’agence régionale de santé établit in fine le programme régional annuel de contrôle externe.

Le directeur général de l’agence régionale de santé présente aux représentants des fédérations hospitalières de sa région les priorités régionales qu’il a définies ainsi que les priorités nationales du Conseil National de l’Hospitalisation

Nous vous invitons à vous tourner vers votre délégation régionale FHP pour connaître la déclinaison au niveau régional de ces priorités.

Fatiha ATOUF (fatiha.atouf.mco@fhp.fr) et Michèle BRAMI (michele.brami.mco@fhp.fr) sont  à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Restant à votre écoute,

Bien cordialement,

Thierry BECHU
Délégué Général du syndicat national FHP-MCO

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