La mission pilotée par le député Olivier Véran a avancé à pas cadencés. 13 propositions ont été formulées dans la perspective du PLFSS 2017 (voir 13h du 30 mai). Celles faites par notre secteur ont été entendues et certaines reprises dans le rapport. La mission prévoit la publication d’un rapport final fin 2016 avec un focus sur l’innovation et l’investissement notamment, et à la demande de la ministre de la Santé, comment répartir au mieux sur 5 ans les 2 milliards d’euros annoncés pour accompagner la transformation des établissements de santé dans le cadre des GHT, une enveloppe à laquelle l’hospitalisation privée sera éligible.
Pour ce qui concerne la FHP-MCO, c’est le groupe Activité piloté par Jean-Marc Frénéhard qui est chargé de collecter idées et initiatives pouvant faire l’objet de propositions concrètes et convaincantes auprès de la mission Véran. Apportez vos contributions auprès de : thierry.bechu.mco@fhp.fr
Loi de santé : des craintes sur le SPH
C’est par vagues qu’ils nous arrivent. 5 textes d’application (art. 94, 99, 108, 121, 148) ont été envoyés pour avis aux fédérations et des réponses circonstanciées ont suivi en retour. Nos craintes se renforcent sur le projet de décret sur le SPH complété par celui sur le PDSES. Ces textes apportent une application restrictive de la loi sur la notion d’association au SPH, voire même d’un risque de dénaturation ou de détournement.
Par ailleurs, 6 projets d’articles nous ont été envoyés pour information.
Une 6e vague vient de déferler avec des réponses attendues d’ici la fin du mois concernant 2 projets d’articles (art. 161, 171).
Chirurgie ambulatoire : les points de vigilance de la DGOS
Le ministère diffuse aux établissements via les ARS un guide sur les points critiques récurrents et la gestion des risques de la prise en charge en ambulatoire de moins de 12 heures. La publication s’arrête sur les différentes étapes en amont et aval de l’ambulatoire en les reliant aux séquences identifiées du « patient traceur » de la HAS ; la démarche qualité et sécurité des soins déclinée en ambulatoire ; les principaux facteurs de risque identifiés ; il liste des exemples d’indicateurs mobilisables pour la constitution d’un tableau de bord.