Une tarification à l’épisode de soins

Parmi les propositions FHP-MCO présentées au ministère de la Santé, certaines sont de nature structurelle. Nous devons être en capacité de varier la focale de nos demandes : un prisme macro avec des hypothèses de construction de la campagne tarifaire, une position en amont avec des mesures d’accompagnement des évolutions de notre secteur, ou encore une vision près des pratiques en requérant de nouvelles marges de manœuvre très concrètes. L’une d’elle propose l’expérimentation d’une « tarification à l’épisode de soins » pour le patient pris en charge en chirurgie ambulatoire et fait l’objet d’un amendement soumis aux parlementaires dans le cadre du PLFSS 2017.

Cette proposition s’inscrit dans le cadre de la politique du « virage ambulatoire », qui s’étend aujourd’hui à des opérations chirurgicales beaucoup plus lourdes. Il s’agit de mettre en place une expérimentation permettant d’établir l’ensemble des coûts liés à une intervention ambulatoire, qui relèvent tant des dépenses hospitalières que de celles constatées en amont ou en aval. On peut les définir comme l’ensemble des coûts payés par l’Assurance maladie pour une intervention donnée et qui sont directement liés à l’intervention, c’est-à-dire sans prendre en compte ceux liés à l’état général du patient. Il s’agira de définir le champ de cet épisode de soins, d’identifier les acteurs qui y participent et d’évaluer son coût de base pour l’établissement de santé.

Nous espérons que les services du ministère et les parlementaires nous suivront sur le chemin du pragmatisme et de l’innovation organisationnelle.