Dépassements d’honoraires

Les députés autorisent les DP à l’hôpital

L’Assemblée nationale a examiné en procédure accélérée, puis adopté sans modification un projet de loi ratifiant une ordonnance prévue par la loi de santé : la possibilité d’exercer une activité libérale à l’hôpital, par dérogation à l’interdiction de dépassements d’honoraires dans le cadre du service public hospitalier (SPH). La ministre a ainsi levé « toute ambiguïté quant à la possibilité, pour ces praticiens, de continuer à réaliser des dépassements d’honoraires, mais dans des conditions bien précises et sous réserve que les patients puissent bénéficier d’une alternative de soins sans dépassement […] au sein de l’établissement ». Pour rappel, la durée d’activité libérale ne doit pas dépasser 20 % de la durée du service hospitalier hebdomadaire. Le Sénat doit à son tour adopter le projet de loi de ratification mais celui-ci n’est pas à cette heure inscrit à l’ordre du jour des séances de la session extraordinaire qui se clôt début août. La FHP a déposé un recours en Conseil d’État contre l’ordonnance qui vise à mettre en cohérence certains textes au regard des dispositions de la loi de santé.

Agnès Buzyn a rappelé ses grands principes

Auditionnée le 18 juillet par la commission des affaires sociales de l’Assemblée, la ministre, Agnès Buzyn a réaffirmé sa volonté d’agir « dans la justice et dans l’équité », de « coconstruire les solutions » avec les personnes impliquées et travailler sur la « simplification du système ». Elle souhaite également « expérimenter et évaluer » plus que légiférer. Elle fera des propositions dès l’année prochaine sur la perspective d’un financement au parcours. Concernant la pertinence des soins, elle a déclaré souhaiter arrêter « d’opposer les secteurs les uns aux autres et que l’on valorise la bonne médecine […] et que l’on arrête de valoriser de la même manière […] ceux qui font de la très mauvaise médecine avec des actes inutiles ».

Territorialisation des soins : le nouveau numéro de Dialogue Santé à recevoir

Conçu à l’attention de vos médecins, ce support de communication édité par la FHP-MCO ouvre les pages de son n°25 au chantier de la territorialisation des soins. Pas moins de 11 « grandes voix » donnent leur vision sur cette réforme de la décennie qui vient. À recevoir dans vos boîtes aux lettres.
Consulter Dialogue Santé n°25

Des noms à retenir…

La commission des affaires sociales à l’Assemblée nationale est présidé par Brigitte Bourguignon (LREM, Pas-de-Calais), et Olivier Véran (LREM, Isère) en est le rapporteur général. Véronique Louwagie (LR, Orne) vient d’être nommée rapporteure du « volet santé » du projet de loi de finances (PLF).

Culture et santé, y avez-vous pensé ?

Partenariat initié dans le cadre de l’appel à projets « culture et santé 2015 », cela fait maintenant 3 ans que la Polyclinique de Navarre à Pau s’associe à l’artothèque de l’association Nayart pour exposer tous les 6 mois de nouvelles œuvres sélectionnées par les salariés de la clinique. Un joli projet d’équipe pour rendre l’art contemporain accessible à tous.

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