Dépêche Expert N°483 – Enveloppe complémentaire 2018 versée en avril 2019

Versement en avril 2019 d’une enveloppe complémentaire au titre de l’exercice 2018

Dans la suite de l’édito du 13h00 de ce 18 mars et de la dépêche FHP-MCO du 12 mars 2019, et des sollicitations actuelles, nous tenons à vous apporter les précisions suivantes concernant le déblocage de 29 millions d’euros pour les cliniques et hôpitaux privés.

Les prévisions de dépenses de l’ONDAM 2018 à fin février 2019 sont de – 300 millions d’euros par rapport à l’objectif rectifié 2018.

Deux facteurs explicatifs :

  • Une activité MCO des établissements de santé plus faible qu’anticipée, soit – 235 millions d’euros dont – 29 millions pour les établissements de santé Ex-OQN.
    Les établissements de santé publics devront rattacher ces sommes à l’exercice 2018.
  • Un niveau de remise sur les médicaments de la liste en sus plus important que prévu.

Le reversement de l’intégralité des 29 millions pour notre secteur est prévu via les dotations MIGAC. Un arrêté a été publié en ce sens.

Les notifications des ARS doivent être effectuées ce mois. Les versements interviendront en avril 2019.

Le calcul pour allouer les ressources par établissement est effectué sur la base de la méthodologie du coefficient prudentiel à M12.

Le reversement de 100% du coefficient prudentiel (0,7% en décembre 2018) représentait 65 millions. En conséquence, ce nouveau versement de 29 millions représente 0,31% des recettes assurance maladie.

Laure Dubois (laure.dubois.mco@fhp.fr) est à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Thierry Béchu

Délégué Général de la FHP MCO depuis 2008, Thierry Béchu, impliqué dans le monde de la santé depuis 1991, a assuré les fonctions de directeur d’établissement de santé privés, notamment au sein du Groupe 3H avant de s’impliquer dans la vie syndicale, fort de cette expérience de terrain.

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