Dr Denis Franck, président de l’AFC-UNHPC

Cancérologie et réforme des autorisations, où en êtes-vous du process ?
L’atelier cancérologie mené par l’AFC-UNHPC le 28 mars dans le cadre de la 2Journée des métiers de la FHP-MCO a été l’occasion d’exprimer nos vives préoccupations sur les enjeux de la réforme générale des autorisations qui concerne bien sûr aussi la cancérologie. À aujourd’hui, nous ne pouvons qu’exposer des tendances car les sujets sont toujours   en   discussion et   rien   n’est   arrêté. Nous    siégeons    avec    Ségolène  Benhamou,  aux   côtés   des   autres   fédérations, aux 11 réunions prévues sur les sujets de chirurgie du cancer, oncologie médicale, radiothérapie, et par ailleurs sur celui de la médecine nucléaire, qui nous concerne au travers des autorisations   des   Tepscan.  Rappelons  que   50 % des actes de Tepscan sont réalisés dans le secteur privé alors même que nous ne disposons que de 30 % du parc des machines. Sur ce point, il faudra bien s’atteler au problème des délais d’accès et des pertes de chance associées.

Sur l’ensemble des sujets, les discussions seront en théorie closes d’ici juin-juillet, puis la DGOS fera une proposition de décret à la ministre qui décidera de sa publication.

Sur le fond, quels sont les enjeux ?
Avant toute chose, nous invitons tous les interlocuteurs à bannir les termes de « gradation » ou « niveau » pour leur préférer ceux de « proximité » « référence » ou « recours ». Sur le fond, nous nous battons pour limiter à deux, et non trois, la différenciation des établissements.

Par ailleurs, concernant la chirurgie du cancer, l’enjeu est double. L’INCa souhaiterait augmenter le nombre d’actes nécessaires pour autoriser l’activité et par ailleurs réfléchit à une approche par organe à l’intérieur de certains appareils (cancer de l’ovaire dans les autorisations de chirurgie du cancer gynécologique par exemple). Nous sommes d’accord uniquement pour les organes pour lesquels les publications scientifiques montrent un bénéfice pour les patients. Toutes les options sont encore sur la table et en discussion.

Où en est-on du financement de l’innovation hors nomenclature ?
Le sujet de la biologie moléculaire est un sujet très préoccupant. Le financement des examens de recherche de mutation génétique plafonne toujours à 55 % en 2019. Le reste à charge pour l’établissement prescripteur, qui dans certains cas ne connaît pas le patient qui vient en consultation externe chez l’onco-généticien, est important (un acte peut coûter 2 500 euros). Dans ce dernier cas, cela peut constituer un acte anormal de gestion si le patient ne reçoit aucun acte thérapeutique dans l’établissement. Nous nous retrouvons dans une situation paradoxale où l’établissement paye une facture pour un patient qu’il ne verra jamais. Les conséquences sont graves car si je prends l’exemple de Toulouse, si notre onco-généticien arrête de prescrire ces examens et renvoie les patients vers l’Oncopôle, seule autre consultation existante de la ville, les délais d’attente s’allongeront de 12 mois actuellement, à 18 mois. Qui porte alors la responsabilité de perte de chance potentielle du patient et de ses apparentés durant le délai d’attente ? C’est un problème urgent à régler. Il est incompréhensible aujourd’hui que dans notre pays, qui bénéficie de surcroît d’un plan cancer, cette question ne soit pas réglée. Il n’y a pourtant aucun risque inflationniste car cet examen très encadré ne peut être prescrit que par des onco-généticiens, qui s’appuient souvent sur des réunions pluri-disciplinaires d’onco-génétique. Il n’y a aucun risque de prescription abusive donc pourquoi n’est-on pas capable de mettre un budget en face de ces examens qui constituent un réel progrès et qui de plus débouchent aussi sur des essais thérapeutiques ? Il faut, et il suffit qu’ils soient financés au coût réel.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.