Acte 1 du PLFSS 2020

Le rapport « Produits et charges » publié annuellement par la CNAM et transmis au Parlement dans le cadre du PLFSS 2020, ouvre une séquence médico-économico-politique, qui s’étire jusqu’en décembre prochain avec le vote de l’ONDAM, et se termine au 1er mars avec la publication des tarifs.

Précisément, nous en sommes toujours là : l’Administration campe sur un rythme annuel des campagnes tarifaires, tandis que l’État a tracé les grandes lignes de la programmation des finances publiques de la France pour les années 2018-2022. Pour tous, l’efficience attendue passe par une gestion pluriannuelle des projets et de leur financement.

En 2017, 140 milliards d’euros ont été remboursés par le seul régime général pour la prise en charge de 57,6 millions de personnes. Certaines pathologies ont un poids particulièrement important : la santé mentale (14 % des dépenses), le cancer (11%), les maladies cardio-neurovasculaires (10 %).

Des économies sont attendues des actions de l’Assurance maladie en 2020 sur : les produits de santé pour 887 millions, les actes et prescriptions pour 715 millions, la lutte contre la fraude pour 220 millions, et il est proposé 200 millions d’euros sur la seule chirurgie ambulatoire. Cette dernière est un exemple persistant de l’absence délétère de vision. Le développement de l’ambulatoire s’opère aujourd’hui vers des pathologies « plus lourdes » en termes de charge en soins post-opératoires et en coordination. Or les économies envisagées sont annoncées, alors même que les établissements pionniers enregistrent des surcoûts d’innovation organisationnelle évalués entre 10 % et 15 % du séjour !

Ce rapport – consultatif – de la CNAM apporte quelques évolutions marginales, mais ne modifie pas les grands paradigmes du financement. Cela sera-t-il suffisant pour assurer le salut de notre système de protection sociale, et en particulier, de l’A ssurance maladie ?