La description de votre organisation des alternatives à l’hospitalisation complète (notamment chirurgie ambulatoire) doit être formalisée dans une charte de fonctionnement adressée au directeur de votre ARS avant le 22 mai 2013. Comme nous vous l’avions indiqué dans une dépêche le 16 janvier dernier, à laquelle était annexée une trame de charte, le décret n°2012-969 du 20 août 2012 modifiant certaines conditions techniques de fonctionnement des structures alternatives à l’hospitalisation …

L’ATIH a mis en ligne une nouvelle version du Guide méthodologique de production des informations relatives à l’activité médicale et à sa facturation en MCO, qui vient remplacer (avec effet rétroactif) à partir du 1er mars 2013 le fascicule spécial n°2012/6 bis du Bulletin officiel. Dans une dépêche du 13 février 2013, nous vous informions de la mise en ligne d’une version provisoire du guide méthodologique de production des informations …

Nous vous rappelons qu’il vous appartient de déposer vos demandes de renouvellement d’autorisation de traitement du cancer au plus tard quatorze-mois avant leur échéance en 2014 Les décisions d’autorisations d’activités de traitement du cancer ont été prises en 2009 par les DGARS. Il vous appartient d’en demander le renouvellement en recommandé avec accusé de réception, et de joindre à votre demande votre dossier d’évaluation défini à l’article R6122-32-2 du code …

L’ATIH réorganise les tableaux de description, contrôles et valorisation des données PMSI présents dans les outils « MAT2A », « DATIM » et « Tests de non-conformité » par la mise en place d’un nouvel outil nommé OVALIDE pour Outil de VALIdation des Données des Etablissements de santé. Pour le champ MCO, à partir des transmissions M3 2013, les informations de description, contrôles et valorisation des données PMSI présentes dans …