Le 19 janvier 2015

ARRETE
Arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l’attestation de formation aux gestes et soins d’urgence
 
NOR: AFSP1424355A
 
Version consolidée au 19 janvier 2015

 
 
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
 
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment son article R. 451-95 ;
 
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 3131-9, R. 6311-5 et D. 6311-19 ;
 
Vu l’arrêté du 11 mai 2007 relatif à l’organisation, aux attributions et aux moyens du service du haut fonctionnaire de défense sanitaire auprès des ministres chargés des affaires sociales ;
 
Vu l’arrêté du 24 avril 2012 modifié relatif à la Commission nationale des formations aux soins d’urgence en situation sanitaire normale et exceptionnelle et au fonctionnement des centres d’enseignement des soins d’urgence (CESU) ;
 
Vu l’avis de la Commission nationale des formations aux soins d’urgence en situation sanitaire normale et exceptionnelle en date du 2 avril 2013,
 
Arrête : 

Section 1 : Dispositions générales 

Article 1 

L’attestation de formation aux gestes et soins d’urgence prévue à l’article D. 6311-19 du code de la santé publique comprend : 
 
- l’attestation de formation aux gestes et soins d’urgence de niveau 1 destinée à l’ensemble des personnels, non professionnels de santé, exerçant au sein d’un établissement de santé, d’une structure médico-sociale ou dans un cabinet libéral auprès d’un professionnel de santé libéral ;
 
- l’attestation de formation aux gestes et soins d’urgence de niveau 2 destinée aux professionnels exerçant une des professions de santé mentionnée dans la quatrième partie du code de la santé publique et aux étudiants inscrits dans une université, une école ou un institut de formation préparant à l’obtention d’un diplôme en vue de l’exercice de l’une de ces professions de santé. Cette attestation est également ouverte aux personnes titulaires du diplôme d’Etat d’aide médico-psychologique mentionné à l’article R. 451-95 du code de l’action sociale et des familles ;
 
- l’attestation de formation spécialisée aux gestes et soins d’urgence en situation sanitaire exceptionnelle destinée aux professionnels de santé et aux personnels ayant vocation à intervenir en cas de situation sanitaire exceptionnelle dans les établissements de santé et les établissement médico-sociaux. 
 
Article 2 

La délivrance de l’une de ces attestations est subordonnée à la validation de chacun des modules qui composent la formation, fondée sur la vérification de l’acquisition par le stagiaire des connaissances, des gestes et des comportements adaptés à une situation d’urgence.
 
Pour l’attestation de formation aux gestes et soins d’urgence en situation sanitaire exceptionnelle, la validation de l’un des trois modules qui la composent donne lieu à la délivrance d’une attestation spécifique correspondant au module enseigné.
 
Des modèles de chacune des attestations figurent en annexe du présent arrêté. 
 
Section 2 : Attestation de formation aux gestes et soins d’urgence de niveau 1 

Article 3 

L’attestation de formation aux gestes et soins d’urgence de niveau 1 a pour objet l’acquisition des connaissances permettant l’identification d’une situation d’urgence vitale ou potentielle et la réalisation des gestes d’urgence adaptés à cette situation.
 
La formation comporte trois modules dont les objectifs et le contenu figurent en annexe 1 du présent arrêté. Sa durée totale est de douze heures.
 
Elle est réalisée en groupes de dix à douze personnes. 
 
Article 4 

La durée de validité de l’attestation de formation aux gestes et soins d’urgence de niveau 1 est de quatre ans.
 
La prorogation de cette attestation pour une durée équivalente est subordonnée au suivi d’une formation d’une durée d’une demi-journée portant sur une actualisation des connaissances portant sur les gestes et soins d’urgence, en lien avec l’actualité sanitaire et scientifique.
 
Cette actualisation est réalisée par des formateurs habilités pour la formation aux gestes et soins d’urgence, mentionnés à l’article 6 de l’arrêté du 24 avril 2012 modifié susvisé.
 
Une attestation de formation est délivrée à la fin de chaque formation par le responsable du centre d’enseignement des soins d’urgence pour lequel le formateur habilité a dispensé l’enseignement. 
 
Section 3 : Attestation de formation aux gestes et soins d’urgence de niveau 2 

Article 5 

L’attestation de formation aux gestes et soins d’urgence de niveau 2 a pour objet l’acquisition de connaissances permettant l’identification d’une situation d’urgence à caractère médical et à sa prise en charge seul ou en équipe, dans l’attente de l’arrivée de l’équipe médicale.
 
Les contenus et les durées des modules peuvent être adaptés en fonction des connaissances déjà acquises dans le cadre de l’exercice de la profession et/ou du développement professionnel continu.
 
La formation comporte trois modules dont les objectifs et le contenu figurent en annexe 2 du présent arrêté. Sa durée totale est de vingt et une heures.
 
Elle est réalisée en groupes de dix à douze personnes. 
 
Article 6 

La durée de validité de l’attestation de formation aux gestes et soins d’urgence de niveau 2 est de quatre ans.
 
La prorogation de cette attestation pour une durée équivalente est subordonnée au suivi d’une formation d’une journée organisée en continu ou en discontinu, par groupe de 10 à 12 personnes et répartie comme suit :
 
1° Une demi-journée portant sur une actualisation des connaissances relatives aux urgences vitales, organisée en ateliers pratiques composés de groupes de dix à douze personnes ;
 
2° Une demi-journée portant sur une actualisation des connaissances en lien avec l’actualité scientifique notamment dans le domaine de la médecine d’urgence ou de l’actualité sanitaire.
 
Cette actualisation est réalisée par des formateurs habilités pour la formation aux gestes et soins d’urgence, mentionnés à l’article 6 de l’arrêté du 24 avril 2012 modifié susvisé.
 
Une attestation de formation est délivrée à la fin de chaque formation par le responsable du centre d’enseignement des soins d’urgence pour lequel le formateur habilité a dispensé l’enseignement. 
 
Section 4 : Attestation de formation spécialisée aux gestes et soins d’urgence en situation sanitaire exceptionnelle 

Article 7 

L’attestation de formation spécialisée aux gestes et soins d’urgence en situation sanitaire exceptionnelle a pour objet l’acquisition de connaissances nécessaires pour intervenir en cas de situation sanitaire exceptionnelle.
 
La formation comporte trois modules complémentaires pouvant être enseignés et délivrés séparément et dont les objectifs et le contenu figurent en annexes 3, 4 et 5 du présent arrêté. Sa durée est de : 
 
- trois heures pour le module 1 « principes d’organisation sanitaire en situation exceptionnelle » ;
 
- sept heures pour le module 2 « moyens de protection individuels et collectifs » ;
 
- sept heures pour le module 3 « décontamination hospitalière ». 
 
Elle est réalisée en groupes de dix à douze personnes. 
 
Article 8 

La durée de validité de l’attestation de formation spécialisée aux gestes et soins d’urgence en situation sanitaire exceptionnelle est de quatre ans.
 
La prorogation de cette attestation pour une durée équivalente est subordonnée au suivi d’une formation d’une durée d’une demi-journée portant sur une actualisation des connaissances relatives aux risques collectifs en situation sanitaire exceptionnelle, en lien avec l’actualité sanitaire et scientifique. Cette actualisation peut prendre la forme d’exercices ou d’entraînement.
 
Les personnes formées à l’attestation de formation spécialisée aux gestes et soins d’urgence en situation sanitaire exceptionnelle module 2 ou 3 participent à un entraînement annuel portant respectivement sur le port des tenues de protection ou la mise en œuvre d’une chaîne de décontamination.
 
La formation est assurée par des formateurs pour les situations sanitaires exceptionnelles dont la formation est assurée par les établissements de santé de référence mentionnés à l’article R. 3131-9 du code la santé publique.
 
Une attestation de suivi de formation est délivrée à la fin de la formation par le responsable du centre d’enseignement des soins d’urgence pour lequel le formateur pour les situations sanitaires exceptionnelles a dispensé l’enseignement. 
 
Article 9 

Les attestations de formation aux gestes et soins d’urgence délivrées antérieurement à la publication du présent arrêté demeurent valables jusqu’à l’expiration de leur durée de validité. 
 
Article 10 
 
A modifié les dispositions suivantes :
·	Abroge Arrêté du 3 mars 2006 (Ab)
·	Abroge Arrêté du 3 mars 2006 - Attestation de formation aux gestes et soins d’... (Ab)
·	Abroge Arrêté du 3 mars 2006 - Attestation de formation aux gestes et soins d’... (Ab)
·	Abroge Arrêté du 3 mars 2006 - Attestation de formation aux gestes et soins d’... (Ab)
·	Abroge Arrêté du 3 mars 2006 - Attestation de formation spécialisée aux gestes... (Ab)
·	Abroge Arrêté du 3 mars 2006 - art. 1 (Ab)
·	Abroge Arrêté du 3 mars 2006 - art. 10 (Ab)
·	Abroge Arrêté du 3 mars 2006 - art. 11 (Ab)
·	Abroge Arrêté du 3 mars 2006 - art. 12 (Ab)
·	Abroge Arrêté du 3 mars 2006 - art. 13 (Ab)
·	Abroge Arrêté du 3 mars 2006 - art. 2 (Ab)
·	Abroge Arrêté du 3 mars 2006 - art. 3 (Ab)
·	Abroge Arrêté du 3 mars 2006 - art. 4 (Ab)
·	Abroge Arrêté du 3 mars 2006 - art. 5 (Ab)
·	Abroge Arrêté du 3 mars 2006 - art. 6 (Ab)
·	Abroge Arrêté du 3 mars 2006 - art. 7 (Ab)
·	Abroge Arrêté du 3 mars 2006 - art. 8 (Ab)
·	Abroge Arrêté du 3 mars 2006 - art. 9 (Ab)
 
Article 11 

Le directeur général de la santé est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. 
 
Annexes 

Article Annexe 1 
 
ATTESTATION DE FORMATION AUX GESTES
 
ET SOINS D’URGENCE DE NIVEAU 1 
Public cible : personnels, non-professionnels de santé, exerçant au sein d’un établissement de santé, d’une structure médico-sociale ou d’un cabinet d’un professionnel de santé libéral.
 
Durée totale de la formation : douze heures.
 
Objectifs pédagogiques :
 
L’attestation de formation aux gestes et soins d’urgence de niveau 1 a pour objet l’acquisition de connaissances nécessaires à l’identification d’une urgence à caractère médical et à sa prise en charge seul ou en équipe en attendant l’arrivée de l’équipe médicale en lien avec les recommandations médicales françaises de bonne pratique.
 
La formation conduisant, après validation, à l’attestation de formation aux gestes et soins d’urgence de niveau 1 comporte trois modules :
 
1° Un module, d’une durée de six heures, sous forme d’un enseignement pratique relatif à la prise en charge des urgences vitales permettant : 
- d’identifier un danger immédiat dans l’environnement et de mettre en œuvre une protection adaptée, au quotidien ;
 
- d’alerter le service d’aide médicale urgente (SAMU) ou le numéro interne à l’établissement de santé dédié aux urgences vitales, de transmettre les observations et de suivre les conseils donnés ;
 
- d’identifier l’inconscience et d’assurer la liberté et la protection des voies aériennes d’une personne inconsciente en ventilation spontanée ;
 
- d’identifier un arrêt cardiaque et de réaliser ou de faire réaliser une réanimation cardio-pulmonaire (RCP) de base avec matériel (défibrillateur automatisé externe) ;
 
- d’identifier une obstruction aiguë des voies aériennes et de réaliser les gestes adéquats ;
 
- d’arrêter une hémorragie externe en respectant les règles d’hygiène et les règles de protection face à un risque infectieux ; 
2° Un module d’une durée de trois heures, sous forme d’un enseignement pratique relatif à la prise en charge des urgences potentielles permettant : 
- d’identifier les signes de gravité d’un malaise, d’un traumatisme osseux ou cutané et d’effectuer les gestes adéquats ;
 
- d’identifier les signes de gravité d’une brûlure et d’agir en conséquence ;
 
- d’appliquer les règles élémentaires d’hygiène ;
 
- en l’absence de médecin proche, de demander conseil au service d’aide médicale urgente (SAMU) ou d’appeler le numéro interne dédié, de transmettre les observations en respectant les règles déontologiques et professionnelles et de suivre les conseils donnés ; 
3° Un module, d’une durée de trois heures, sous forme d’un enseignement relatif aux risques collectifs permettant : 
- d’identifier un danger dans l’environnement et d’appliquer les consignes de protection adaptée (y compris en cas d’alerte des populations ou de situations d’exception au sein de l’établissement) ;
 
- d’identifier son rôle en cas de déclenchement de plan blanc ou de plan bleu ;
 
- d’être sensibilisé aux risques NRBC-E. 
Modèle d’attestation : 
Vous pouvez consulter l’image dans le fac-similé du JO nº 0010 du 13/01/2015, texte nº 9 à l’adresse suivante : 
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20150113&numTexte=9&pageDebut=00512&pageFin=00523  

Article Annexe 2 
 
ATTESTATION DE FORMATION AUX GESTES
 
ET SOINS D’URGENCE DE NIVEAU 2 
Public cible : 
- professionnels exerçant une des professions de santé inscrites dans la quatrième partie du code de la santé publique et aux étudiants inscrits dans une université, une école ou un institut de formation préparant à l’obtention d’un diplôme en vue de l’exercice de l’une de ces professions de santé ;
 
- personnes titulaires du diplôme d’Etat d’aide médico-psychologique mentionné à l’article R. 451-95 du code de l’action sociale et des familles. 
Durée totale de la formation : vingt et une heures.
 
Objectifs pédagogiques :
 
L’attestation de formation aux gestes et soins d’urgence de niveau 2 a pour objet l’acquisition de connaissances nécessaires en lien avec les recommandations médicales françaises de bonne pratique à l’identification d’une urgence à caractère médical et à sa prise en charge en équipe, en utilisant des techniques non invasives en attendant l’arrivée de l’équipe médicale.
 
La formation conduisant, après validation, à l’attestation de formation aux gestes et soins d’urgence de niveau 2 comporte trois modules :
 
1° Un module, d’une durée de dix heures, sous forme d’un enseignement pratique relatif à la prise en charge des urgences vitales permettant : 
- d’identifier un danger immédiat dans l’environnement et de mettre en œuvre une protection adaptée, au quotidien ;
 
- d’alerter le service d’aide médicale urgente (SAMU) ou le numéro interne à l’établissement de santé dédié aux urgences vitales, de transmettre les observations et de suivre les conseils donnés ;
 
- d’identifier l’inconscience et d’assurer la liberté et la protection des voies aériennes d’une personne inconsciente en ventilation spontanée ;
 
- d’identifier une obstruction aiguë des voies aériennes et de réaliser les gestes adéquats ;
 
- d’arrêter une hémorragie externe ;
 
- d’identifier un arrêt cardiaque et de réaliser ou faire réaliser une réanimation cardiopulmonaire avec le matériel d’urgence prévu (défibrillateur automatisé externe, chariot d’urgence, matériel embarqué…) ;
 
- de mettre en œuvre des appareils non invasifs de surveillance des paramètres vitaux ;
 
- d’appliquer les procédures de maintenance et de matériovigilance des matériels d’urgence ;  
2° Un module, d’une durée de sept heures, sous forme d’un enseignement pratique relatif à la prise en charge des urgences potentielles permettant : 
- d’identifier les signes de gravité d’un malaise, d’un traumatisme osseux ou cutané et d’effectuer les gestes adéquats ;
 
- d’identifier les signes de gravité d’une brûlure et d’agir en conséquence ;
 
- d’appliquer les règles élémentaires d’hygiène ;
 
- en l’absence de médecin proche, de demander conseil au service d’aide médicale urgente (SAMU) ou d’appeler le numéro interne dédié, de transmettre les observations en respectant les règles déontologiques et professionnelles et de suivre les conseils donnés ;
 
- prendre les mesures pour la prise en charge adaptée d’un traumatisme (matériel d’immobilisation, retrait éventuel d’un casque de motocyclette) ;
 
- d’effectuer ou faire réaliser un relevage et un brancardage ;
 
- prendre les mesures adaptées pour la mère et pour l’enfant face à un accouchement inopiné ;
 
- d’appliquer les règles de protection face à un risque infectieux ; 
3° Un module, d’une durée de quatre heures, sous forme d’un enseignement théorique et pratique relatif aux risques collectifs permettant : 
- d’identifier un danger dans l’environnement et d’appliquer les consignes de protection adaptée (y compris en cas d’alerte des populations ou de situations d’exception au sein de l’établissement) ;
 
- de participer à la mise en œuvre des dispositifs d’organisation de la réponse du système sanitaire aux situations sanitaires exceptionnelles (dispositif ORSAN) ;
 
- de s’intégrer dans la mise en œuvre des plans de secours et du plan blanc ou du plan bleu, selon le rôle prévu pour la profession exercée ;
 
- d’être sensibilisé aux risques NRBC-E et d’identifier son rôle en cas d’activation des dispositions spécifiques relatives aux risques NRBC-E du plan blanc, et les différents dispositifs de protection individuelle en fonction des risques. 
Pour les professionnels de santé, les contenus et les durées des modules définis dans la présente annexe peuvent être adaptés en fonction des connaissances qu’ils ont déjà acquises dans le cadre du développement professionnel continu.
 
Modèle d’attestation : 
Vous pouvez consulter l’image dans le fac-similé du JO nº 0010 du 13/01/2015, texte nº 9 à l’adresse suivante : 
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20150113&numTexte=9&pageDebut=00512&pageFin=00523  

Article Annexe 3 
 
ATTESTATION DE FORMATION SPÉCIALISÉE AUX GESTES
 
ET SOINS D’URGENCE EN SITUATION SANITAIRE EXCEPTIONNELLE

Module 1 “principes d’organisation sanitaire en situation exceptionnelle”  
Public cible : professionnels de santé et personnels des établissements de santé ou des établissements médico-sociaux qui ont un rôle identifié dans le cadre du plan blanc ou du plan bleu de leur établissement.
 
Durée de la formation : trois heures.
 
Objectifs pédagogiques :
 
L’attestation de formation spécialisée aux gestes et soins d’urgence en situation sanitaire exceptionnelle a pour objet l’acquisition de connaissances nécessaires pour intervenir en cas de situation sanitaire exceptionnelle en lien avec les recommandations françaises de bonnes pratiques : 
- connaître l’organisation administrative et sanitaire de la gestion d’une situation sanitaire exceptionnelle (SSE) à l’échelon national, zonal, régional et départemental ;
 
- caractériser les différents risques NRBC-E ;
 
- connaître les modalités de mise en œuvre du dispositif ORSEC et de transport des victimes vers les établissements de santé et médico-sociaux ;
 
- connaitre le dispositif d’organisation de la réponse du système sanitaire aux situations sanitaires exceptionnelles (dispositif ORSAN), des plans blanc, plans bleu et des plans de renfort sanitaire (plan zonal de mobilisation, plan blanc élargi…) ;
 
- être sensibilisé à l’impact psychologique des situations sanitaires exceptionnelles ;
 
- identifier le rôle de l’établissement de santé ou de la structure médico-sociale dans le cadre d’une situation sanitaire exceptionnelle (dispositif ORSAN, plan blanc et plan bleu) ;
 
- connaitre la composition et les modalités de mobilisation du poste sanitaire mobile ;
 
- connaitre les grands principes du plan blanc et du plan bleu ;
 
- connaitre les moyens de protection organisationnels et matériels disponibles au sein de l’établissement de santé ou de la structure médico-sociale ;
 
- identifier son rôle et son implication au sein de l’établissement de santé en cas de mise en œuvre du plan blanc ou du plan bleu. 
Modèle d’attestation : 
Vous pouvez consulter l’image dans le fac-similé du JO nº 0010 du 13/01/2015, texte nº 9 à l’adresse suivante : 
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20150113&numTexte=9&pageDebut=00512&pageFin=00523  

 
Article Annexe 4 
 
ATTESTATION DE FORMATION SPÉCIALISÉE AUX GESTES
 
ET SOINS D’URGENCE EN SITUATION SANITAIRE EXCEPTIONNELLE

Module 2 “moyens de protection individuels et collectifs”  
Publics cibles : professionnels de santé et personnels des établissements de santé destinés à accueillir et/ou à prendre en charge des victimes potentiellement contaminés.
 
Durée de la formation : sept heures.
 
Objectifs pédagogiques :
 
L’attestation de formation spécialisée aux gestes et soins d’urgence en situation sanitaire exceptionnelle a pour objet l’acquisition de connaissances nécessaires pour accueillir et/ou à prendre en charge des victimes potentiellement contaminés en lien avec les recommandations françaises de bonnes pratiques : 
- assurer l’accueil et/ou la prise en charge de victimes potentiellement contaminées pour lesquelles il est nécessaire de revêtir un équipement de protection individuelle ;
 
- caractériser les risques liés aux contaminations NRBC-E pour les victimes et les personnels ;
 
- identifier les moyens de protection individuels et collectifs de l’établissement de santé, lieu d’exercice professionnel en fonction des différents risques ;
 
- comprendre les règles pour éviter les transferts de contamination ;
 
- connaître les contraintes logistiques et physiologiques liées au port des différents types de tenues de protection ou de tenues NRBC-E. 
Modèle d’attestation : 
Vous pouvez consulter l’image dans le fac-similé du JO nº 0010 du 13/01/2015, texte nº 9 à l’adresse suivante : 
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20150113&numTexte=9&pageDebut=00512&pageFin=00523  

Article Annexe 5 
 
ATTESTATION DE FORMATION SPÉCIALISÉE AUX GESTES
 
ET SOINS D’URGENCE EN SITUATION SANITAIRE EXCEPTIONNELLE

Module 3 “décontamination hospitalière”  
Publics cibles : professionnels de santé des établissements de santé chargés d’assurer la mise en œuvre d’une unité de décontamination hospitalière.
 
Prérequis : module 2 de l’attestation de formation spécialisée aux gestes et soins d’urgence en situation sanitaire exceptionnelle.
 
Durée de la formation : sept heures.
 
Objectifs pédagogiques généraux :
 
L’attestation de formation spécialisée aux gestes et soins d’urgence en situation sanitaire exceptionnelle a pour objet l’acquisition de connaissances nécessaires pour d’assurer la mise en œuvre d’une unité de décontamination hospitalière en lien avec les recommandations françaises de bonnes pratiques : 
- assurer une décontamination hospitalière approfondie par la mise en œuvre d’une unité de décontamination hospitalière ;
 
- caractériser les principes de fonctionnement d’une unité de décontamination fixe et/ou mobile (montage, activation, démontage) ;
 
- identifier les différentes phases d’une décontamination et les moyens nécessaires à sa réalisation ;
 
- comprendre les spécificités de chaque phase pour mieux s’y intégrer ;
 
- connaître les modalités d’élimination et/ou de décontamination des objets ou déchets potentiellement contaminés. 
Modèle d’attestation : 
Vous pouvez consulter l’image dans le fac-similé du JO nº 0010 du 13/01/2015, texte nº 9 à l’adresse suivante : 
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20150113&numTexte=9&pageDebut=00512&pageFin=00523  

 
Fait le 30 décembre 2014. 
 
Pour la ministre et par délégation : 
Le directeur général de la santé, 
B. Vallet