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Projet de dossier-type relatif à la procédure d’autorisation des activités de Cancérologie, 12 janvier 2009

La semaine dernière, nous vous adressions, un projet de dossier-type relatif à la procédure d’autorisation des activités de Cancérologie. Pour répondre à certaines questions que nous avons eues, nous souhaitons vous apporter les précisions suivantes portant, d’une part, sur les modalités de calcul de l’activité de traitement du Cancer et, d’autre part, sur la cancérologie pédiatrique.

1) Proposition pour le calcul de l’activité de traitement du cancer en chirurgie

Les dossiers de demande d’autorisation de traitement du cancer pour la chirurgie prévoient que les établissements communiquent le nombre d’interventions réalisées :

– pour les 6 activités soumises à seuils, selon la méthodologie élaborée par l’INCa (circulaire du 26 mars 2008)

– pour les autres disciplines, sans aucune méthode spécifiée

Après consultation de l’INCa qui ne souhaite pas actuellement élaborer de méthode mais ne conteste pas notre proposition, nous vous conseillons de retenir la méthode suivante pour effectuer vos calculs.

Cette méthode s’inspire largement de celle retenue pour l’évaluation des OQOS (arrêté du 8 juin 2005) pour la chirurgie des cancers et reprend les critères généraux de la méthodologie pour les activités soumises à seuils (circulaire DHOS/INCa du 26 mars 2008)

Les séjours permettant de mesurer l’activité de chirurgie cancérologique non soumise à seuil seront sélectionnés sur trois critères suivants :

1° Présence d’un Diagnostic Principal (DP) de cancer (recherche d’un code CIM-10 de tumeur invasive, in situ ou à évolution imprévisible)

2° Présence d’un acte opératoire classant, repéré par le caractère chirurgical du Groupe Homogène de Malades (GHM) dans lequel est classé le séjour (3ème caractère du code du GHM égal à C)

3° Age du patient égal ou supérieur à dix-huit ans.

Vous trouverez en pièce jointe la liste des codes CIM 10 de cancers concernant les activités non soumises à seuils. Pour ce faire, nous avons pris l’ensemble des codes CIM 10 de cancers (invasif, in situ ou à évolution imprévisible) auquel nous avons soustrait les codes CIM 10 retenus pour les activités soumises à seuils.

2) Cancérologie pédiatrique

La prise en charge des patients de moins de 18 ans a fait l’objet de critères spécifiques, qui viennent compléter les critères d’agrément déjà publiés pour la chirurgie, la chimiothérapie et la radiothérapie (pour les plus de 18 ans). Ils ont été adoptés par le Conseil d’Administration de l’INCa le 17 décembre 2008.
Vous trouverez en pièce jointe ces critères d’agrément.

Thierry BECHU
Délégué Général FHP-MCO

À télécharger:
Liste des codes CIM 10 de cancers
Critères agrément pediatrie INCa dec 2008