FINANCEMENT

Archives

Surveillance continue, 13 janvier 2009

Avancement des travaux concernant les nouvelles modalités de facturation de la surveillance continue (à priori applicables au 1er mars 2009)

Ce nouveau système vient mettre fin au régime dérogatoire applicable depuis deux ans pour les établissements ayant la possibilité de facturer des prestations de type « SRA/SSC » (annexes de 1978). Il se substitue à l’actuelle tarification de surveillance continue « SRC », aujourd’hui d’un montant de 73€47.

– Sur les modalités de facturation des patients en Surveillance Continue

Le séjour concerné doit réunir les conditions suivantes :

1. Se dérouler dans une unité de soins continus reconnue.

2. Réunir des critères médicaux:

Malades sortant de réanimation (supplément réanimation)
ou
IGS sans l’âge > 6 et au moins un élément de la liste dite diagnostique
ou
IGS sans l’âge >= 15
ou
Acte de la liste des interventions nécessitant une surveillance répétée et méthodique.

Les listes pressenties de diagnostics et d’actes, que vous pouvez télécharger ci-dessous, ne devraient évoluer qu’à la marge.

– Sur le montant du supplément de la Surveillance Continue

Le montant de ce supplément n’est pas connu à ce jour. La demande de la FHP-MCO est d’obtenir un niveau équivalent à celui des soins intensifs (suppléments « STF »), à savoir 321€96.

Nous restons sur ce sujet aussi dans l’attente des arbitrages du cabinet de la Ministre.

Lamine GHARBI
Président du syndicat national FHP-MCO

À télécharger :
Liste de diagnostics CIM 10
Liste d’actes