Facturation HGQD002 et forfait rémunérant la vidéo-capsule, 20 janvier 2009

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Facturation HGQD002 et forfait rémunérant la vidéo-capsule, 20 janvier 2009

Nous avons été destinataire d’une information portant sur la version 15 de la CCAM contenant notamment les modalités de facturation de l’acte HGQD002 et du forfait rémunérant la vidéo-capsule qui l’accompagne.

Il nous a été indiqué que les modalités de facturation électronique (B2, SESAM Vitale…) seront précisées dans une circulaire CNAM-TS en cours de diffusion.

Dans l’attente de la mise à disposition de la circulaire, nous vous adressons un document présentant un exemple de facturation électronique du forfait VDE par un établissement (flux B2).

Lamine GHARBI
Président du Syndicat national FHP-MCO

À télécharger :
Annexe B2 VDE

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