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Campagne Tarifaire 2009, 26 janvier 2009
Voici les seules informations dont nous disposons à ce jour concernant la campagne 2009 :
– Une réunion aux alentours du 06 février pour discuter des arbitrages ;
– Une réunion le 13 février destinée à nous présenter la synthèse des arbitrages ;
– La tenue de réunions régionales.
5 réunions sont organisées par la DHOS dans la semaine du 16 au 20 février rassemblant les établissements de santé publics et privés concernés :
– Une réunion à Paris organisée par l’ARHIF qui rassemblera les établissements concernés d’Ile-de-France, Centre, Nord-Pas-de-Calais, Picardie, DOM/TOM le 17 février à 9h30 (et non 14h30)
– Une réunion à Lyon organisée par l’ARH RA et qui rassemblera Auvergne, Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d’Azur, Languedoc-Roussillon, Corse le 18 février à 9h30
– Une réunion à Bordeaux organisée par l’ARH Aquitaine et qui rassemblera Limousin, Poitou-Charentes, Midi-Pyrénées le 16 février à 14h30
– Une réunion à Rennes organisée par l’ARH Bretagne et qui rassemblera Basse-Normandie, Haute-Normandie, Bretagne, Pays de la Loire le 20 février à 14h30
– Une réunion à Nancy organisée par l’ARH Lorraine et qui rassemblera Lorraine, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Bourgogne, Alsace le 19 février à 14h30
Soyez assurés que nous resterons extrêmement vigilants sur les propositions qui nous seront effectuées. Des actions seront arrêtées lors du prochain Bureau et Conseil d’Administration. Des actions fermes doivent être envisagées dans le cas où nos propositions, qui ont été remises au cabinet de la Ministre, n’auraient pas été prises en compte.
Je vous rappelle notre ligne politique qui été communiquée.
La position de la FHP-MCO relative à la campagne tarifaire 2009 est la suivante :
1° La ligne politique est inchangée :
La FHP-MCO est favorable à la modernisation de la tarification dans le sens d’une meilleure équité de la rémunération des différentes activités. Mais elle ne peut pas accepter d’engager ses établissements dans cette logique, en l’absence d’engagements précis, quantifiés et datés sur le processus de convergence intersectorielle. Par conséquent, la FHP-MCO ne saurait envisager de voir modifier l’échelle tarifaire des GHS tant que les pouvoirs publics n’auront pas commencé à honorer leurs engagements initiaux en faveur de la convergence tarifaire.
Revaloriser les 487 GHM déficitaires pour un coût de 493 millions d’euros.
Nous proposons aussi que l’ENCC ne constitue pas la référence de manière systématique.
2°. De plus, des enjeux de santé publique nous amènent à prendre d’autres options que la seule ENCC. La LFSS a d’ailleurs sur ce point allégé la référence à l’ENCC.
Nos priorités sont les suivantes :
– Les tarifs de la chirurgie ambulatoire ne doivent pas baisser pour être en cohérence avec les ententes préalables et constituer un incitatif à son développement.
– Les tarifs de cancérologie, notamment la chimiothérapie ambulatoire, doivent faire l’objet d’une attention particulière à une période où le processus de reconnaissance d’activité est en cours dans de nombreuses régions. Les enjeux de santé publique sont ici fondamentaux. A ce titre, il convient de soutenir cette activité par une politique tarifaire volontariste.
– Les tarifs de soins palliatifs doivent eux aussi attirer notre attention à un moment où une volonté politique est annoncée pour renforcer ce type de prise en charge, que ce soit dans des unités individualisées ou des lits identifiés ;
– Les activités de chirurgie cardiaque et d’une manière générale de cardiologie interventionnelle, constituent là aussi des enjeux importants à un moment où le processus de reconnaissance d’activité doit être profondément modifié. Il convient de soutenir cette activité par une politique tarifaire adaptée, d’autant que l’ENCC ne peut être prise en compte sur cette thématique.
– La tarification des activités de césarienne et des bébés.
– Enfin, la tarification des activités « lourdes » de réanimation, de surveillance continue et de soins intensifs constitue une véritable problématique depuis de nombreuses années en raison de l’insuffisance tarifaire. Il convient de soutenir les établissements de santé privés qui assurent les prises en charge les plus lourdes afin qu’ils ne se découragent pas et qu’ils continuent à afficher leur volonté d’assurer, au sein de leur métier, des prises en charge complexes.
Restant à votre écoute,
Bien cordialement
Lamine GHARBI
Président du Syndicat national FHP-MCO