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Campagne Tarifaire 2009 : nouvelle structure du fichier d’export Noémie, 4 FÉVRIER 2009

La CNAMTS vient de nous adresser, par l’intermédiaire de la DHOS, la documentation relative à la nouvelle structure du fichier d’export Noémie (fichier SSII), « table des GHS/GHT » mise à jour au 29/01/2009, ainsi que des précisions quant aux règles de traitement de la valeur de fin de séjour notée « B ».

Cette nouvelle valeur de nature d’interruption ou de fin de séjour « B » sert surtout à « signaler » les séjours minorés selon la nouvelle règle « EXB ». Cette information est utile pour le cas de séjours avec une « sortie normale » (cas général : remplacement du code « S » par le code « B »).

Néanmoins, dès qu’intervient un des évènements listés ci-dessous, les codes « habituels » sont prioritaires en regard du code « B » :

Pour une durée de séjour inférieure au seuil bas et selon les évènements suivants :

• Transfert < 48 h (échange) : code « E » et GHS réduit (base de remboursement et montant dépense) ;
• Transfert > 48 h (établissement A à établissement B) : code « T » et GHS réduit ;
• Transfert > 48 h (établissement A à établissement B puis retour dans l’établissement A) : code « T » + GHS réduit et code « R » avec coefficient réducteur sur le GHS retour (pour un GHM identique).

Rappel : lorsque le code interruption est similaire à « E »/ « T »/ « R », le numéro finess de d’établissement est obligatoire.

• Transfert MCO/PSY (établissement mixte) : code « P » et GHS réduit.
• Décès : code « D » sans minoration du GHS.

La FHP MCO se tient à votre disposition pour de plus amples informations si nécessaire.

À télécharger : Table des GHS GHT

Lamine GHARBI
Président du syndicat national FHP-MCO