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Produits et prestations en sus, 10 FÉVRIER 2009
Je vous informe que la liste des produits et prestations pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation est disponible sur le sur le site internet de la CNAMTS www.ameli.fr.
Elle est consultable et/ou téléchargeable à partir du chemin d’accès suivant : dans l’espace « Professionnel de santé », puis « Directeur d’établissement de santé » ou « Médecin », dans « Codage », puis « la Liste des produits et prestations » et enfin « La L.P.P. en sus des prestations d’hospitalisation ».
Ce document permet de connaître l’ensemble des dispositifs médicaux pris en charge en sus d’une prestation d’hospitalisation dans les secteurs public et privé et indique pour chaque code LPP, l’effectivité de la prise en charge du code, en fonction du secteur d’activité de l’établissement, les dates réglementaires (arrêté et JO) liées au code ainsi que les dates d’effet.
Cette liste des Produits et prestations figurant sur la liste T2A est actualisée au Journal Officiel du 29 janvier 2009.
Thierry BECHU
Délégué Général du syndicat FHP-MCO