Campagne tarifaire 2009 : 0,47% d’augmentation des tarifs de l’activité hospitalière en MCO

L’hospitalisation privée s’enfonce davantage dans la crise !

Le couperet vient de tomber : après une très laborieuse phase de calcul, le cabinet de la ministre vient d’annoncer aux représentants de l’hospitalisation privée le taux d’augmentation des tarifs à partir duquel chaque établissement va pouvoir élaborer son budget 2009 : 0,47%.

Par ailleurs, une enveloppe de 100 millions d’euros est débloquée au titre de crédit de contractualisation pour les établissements publics et privés perdants du fait de l’effet mécanique de l’impact des nouvelles règles du jeu 2009, c’est-à-dire l’application des résultats de l’Etude Nationale de Coûts et la mise en œuvre de la V11 qui voit le nombre des GHM multiplié par 3.

La distribution de cette enveloppe est laissée à la discrétion des ARH. Par ailleurs, les services de la DHOS évaluent l’impact de ces nouvelles règles à + ou – 5% sur le chiffre d’affaires pour 2009. A terme, la profession évalue l’effet à + ou – 20%.

Depuis 2005, les tarifs de ce secteur ont augmenté de 1% (2009 : 0,47 ; 2008 : 0,5% ; 2007 : 1% ; 2006 : -1%) !

L’effet ciseau tant redouté entre les revenus et les charges aura en 2009 un effet catastrophique sur la santé économique et sociale des établissements privés.

L’augmentation de la masse salariale, qui représente la moitié environ des charges, augmente annuellement de façon mécanique de 2 points. L’ensemble des charges a explosé : énergie, restauration, transports, traitement des déchets… Soulignons enfin le besoin constant d’investissement du secteur.

Pour Lamine GHARBI, Président du syndicat national FHP-MCO, «Cette campagne tarifaire est totalement inacceptable. De plus, le ministère fait preuve d’un amateurisme incroyable : à 14 jours de la mise en place de la réforme, il s’avère totalement incapable de nous donner les simulations et les impacts établissement par établissement».

Si le dossier n’était pas aussi sérieux – rappelons que 30 % des établissements vont avoir une baisse de recettes de plus de 10% – on pourrait presque en rire. C’est malheureusement dramatique, dans un secteur où déjà 33% des établissements sont déficitaires. Si nous devions prendre en charge nos patients comme nous traite le ministère, nous serions face à une catastrophe sanitaire majeure.

 

Le ministère est toutefois disposé à nous communiquer les simulations de la V11/ENCC par établissement, à condition de disposer d’une autorisation écrite d’accès à vos données, aussi, nous vous prions de bien vouloir nous retourner l’attestation ci-jointe dans les meilleurs délais.


À télécharger: Attestation

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