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Circulaire DHOS campagne tarifaire 2009, 27 FÉVRIER 2009

Veuillez trouver ci-joint la circulaire de la DHOS portant sur la mise en œuvre de la campagne tarifaire 2009 dans les établissements de santé privés MCO. Cette circulaire rappelle plusieurs grands points connus de la profession, à savoir :

• L’utilisation de la V11.11 avec un renvoi au site de l’ATIH (www.atih.sante.fr),
• Les modalités de facturation pour les séjours à cheval au 1er mars 2009. Sur ce point, nous demandons de faire preuve d’une plus grande souplesse dans la possibilité de réaliser des avoirs/refacturations.
• Les tarifs qui seront disponibles sur le site de la CNAMTS (www.ameli.fr) quelques jours après leur publication au JO. Nous restons à ce jour dans l’attente de cette publication.
• La prise en compte des coefficients de transition.

Il est à souligner que cette circulaire ne rappelle pas que le Coefficient Haute technicité (CHT) est supprimé au 1er mars 2009. Une partie de cette somme est allouée à l’allocation tarifaire de 62 GHS (cf liste jointe), et l’autre partie, à la revalorisation du Forfait Haute Technicité (FHT).

L’arrêté prestation publié hier est également joint à cette dépêche.

Á télécharger:
Modalités de facturation campagne 2009
Arrêté prestation 2009
Liste 62 GHS

Lamine GHARBI
Président FHP-MCO