Campagne tarifaire 2009 V11-ENCC, 9 mars 2009

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campagne tarifaire 2009 – v11 – encc, 9 mars 2009

La campagne tarifaire 2009 a été, et reste encore, complexe à ce jour. De nombreuses modifications viennent se cumuler :

  • Nouvelle « règle du jeu » de détermination des tarifs sur la base des coûts issus de l’ENCC (et non sur les tarifs historiques),
  • Multiplication des tarifs avec la V11 (trois fois plus),
  • Nouvelle « règle du jeu » de rémunération de la Surveillance Continue,
  • Trois nouveaux DMI intégrés dans les tarifs,
· Implants de réfection de paroi,
· Implants Colpo-suspension,
· Grains d’IODE
  • Nouvelle règle de rémunération de la Haute Technicité (suppression du Coefficient de Haute Technicité)
  • Nouvelle règle de rémunération de la Précarité (58 cliniques désignées)

Cette remise à plat des « règles du jeu » de la T2A rend difficile la mesure des impacts et appelle à être prudent dans les évaluations.

Lors des réunions régionales, l’État nous a annoncé « un serpent de recettes » des établissements variant de -5% à +5%.

Nous avons demandé les simulations d’impacts sur nos établissements auprès de la DHOS. Nous restons dans l’attente de leur communication.

Cependant, les services économiques de la FHP, du BAQIMEHP et de la FHP-MCO ont travaillé toute la semaine dernière à construire des évaluations des impacts de l’application de la V11/ENCC.

Je vous informe que nous sommes en mesure de vous communiquer des données chiffrées dès ce lundi 9 mars à partir de 20 heures sur le site de la FHP. Vous pouvez y accéder en utilisant votre code secret d’adhérent. En cas d’oubli, je vous invite à contacter le standard de la FHP.

Je tiens à attirer votre attention sur les limites de l’exercice. Ces simulations ont été effectuées avec les données dont on disposait, à savoir :

  • V11.1 bis et non V11.11,
  • Données 2007,
  • CMA existantes dans la base. Je vous rappelle que sur 2000 CMA tarifantes en V10C, 1000 ont été retirées et 2000 ajoutées dans la V11.11. C’est le « DRG Creep. »

J’ajoute que ces évolutions de recettes sont à moduler par VOS SOINS de l’impact de :

  • l’intégration des 3 DMI (effet mécanique de croissance du Chiffre d’Affaires),
  • la suppression du Coefficient Haute Technicité (même si le Forfait Haute Technicité augmente de 50%)
  • l’évolution de votre coefficient de transition qui viendra impacter en positif ou en négatif la présente simulation

En effet, nous ne disposons pas de ces données par établissement.

De plus, ces simulations sont effectuées hors effet du nouveau dispositif de surveillance continue et de la fin du régime dérogatoire de facturation des S.R.A..

J’ajoute que le manuel de groupage des GHM V11 est en ligne sur le site de l’ATIH (cf. fichiers joints). L’arrêté relatif à la modification de la liste LPP concernant les trois DMI est attendu pour cette semaine.

Les services économiques de la FHP (David CASTILLO), du BAQIMEHP (Eric NOEL) et de la FHP-MCO (Thierry BECHU) sont à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

J’invite les établissements en situation défavorable à adresser, sans attendre, une lettre à leur Agence Régionale de l’Hospitalisation afin de se positionner pour pouvoir bénéficier de l’enveloppe d’Aide à la Contractualisation. Je rappelle que la campagne tarifaire 2009 prévoit une enveloppe de 100 millions d’euros pour accompagner les établissements subissant des effets négatifs de l’application de la V11/ENCC. (cf. lettre type jointe).

Je rappelle qu’un Conseil d’Administration exceptionnel se tient ce mercredi 11 mars 2009 afin de faire un point sur cette campagne tarifaire et envisager les actions à conduire.

ATTENTION : un arrêté modificateur des tarifs a été publié samedi.

Je reste bien évidemment à votre écoute.

Lamine GHARBI
Président FHP-MCO

Á télécharger (ou à demander): 
Manuel des GHM_V11 
joe_20090307_0042_rectificatif_GHS
Note_09-03-09_ARH
Annexe3_vol1

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