Priorités pour les contrôles t2a 2009, 24 mars 2009

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Priorités pour les contrôles t2a 2009, 24 mars 2009


Certaines prestations figuraient déjà dans les priorités des années précédentes, notamment les séjours avec CMA et CMAS, les soins palliatifs, les hospitalisations à temps partiel (frontière entre actes externes et hospitalisation) et les ATU (Urgences). Sur ce dernier point, la CNAMTS a annoncé que, malgré les contrôles précédents, certains établissements maintenaient leurs pratiques de facturation ATU (notamment de facturation pour les re-convocations). A ce titre, les contrôles seront conduits avec comme objectif d’appliquer des sanctions financières.

Attention : l’objectif de l’assurance maladie et celui des ARH est de cibler les contrôles sur des opérations qui « rapporteront » un montant optimisé de sanctions financières, sans renoncer bien évidemment à la récupération des indus.

Je vous rappelle qu’en cas d’interrogation ou de difficultés, le Dr Martine BINOIS, Conseiller Médical, est à votre disposition pour tout renseignement.

Lamine GHARBI
Président FHP-MCO

À telécharger :
Fiche de reflexion reunion controle 11-03-2009
ANNEXE Fiche de reflexion

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