Facturation des suppléments – Séjours à Cheval, 7 avril 2009

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Facturation des suppléments – Séjours à Cheval, 7 avril 2009


J’ai le plaisir de vous informer qu’une solution technique a été mise en œuvre pour traiter la situation relative aux conditions de facturation, ou plus exactement, à l’impossibilité de facturation des séjours dits «à cheval» au 1er mars (date d’entrée en février et date de sortie en mars) car comportant des suppléments de type REA, REP, STF, SRC, SSC, SRA, NN1, NN2, NN3.

Les factures comprenant des séjours pour des GHS bébé cumulables avec le GHS de la maman avec changement de coefficient MCO entre deux campagnes seront rejetées. Une évolution ultérieure prendra en compte cette correction.

Nous vous invitons à prendre contact dans les meilleurs délais avec votre Caisse Centralisatrice Des Paiements (ou caisse pivot) afin d’envisager la télétransmission de vos factures portant sur les exercices 2006, 2007 et 2008. Le délai de 27 mois étant dépassé pour l’exercice 2006, des consignes seront transmises à l’ensemble des caisses afin d’accepter le règlement des factures relevant de cette période.

Restant à votre écoute

Thierry BECHU
Délégué Général FHP-MCO
 

 

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