Création du forfait sécurité dermatologie, 6 mai 2009

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CRéATION DU FORFAIT SÉCURITÉ DERMATOLOGIE, 6 MAI 2009

Le Forfait Sécurité Dermatologie « FSD » vient d’être créé et inscrit à la CCAM dans sa version 16, conformément à la décision de l’UNCAM publiée au JO du 28 avril dernier.

Cette création fait suite aux demandes répétées de la FHP et de la FHP-MCO (la dernière relance date du 30 mars 2009) depuis plus de 2 ans auprès du Ministère et de la CNAMTS pour que les établissements puissent facturer l’utilisation de leur plateau technique lors de la pratique d’actes de chirurgie dermatologique. Notre demande consistait à créer un forfait SE.

Le montant du « FSD » est de 35 € et l’établissement qui met à disposition son plateau technique facture directement ce forfait sur la partie médiane du bordereau S3404. Les modalités de facturation du «FSD» et les actes concernés sont détaillés dans la note d’information de la CNAMTS ci-jointe.

Il s’agit d’une première étape. La FHP-MCO poursuivra ses revendications car la liste arrêtée est trop limitative et le niveau de rémunération des établissements à 35 euros insuffisant.

Restant à votre écoute

Lamine GHARBI
Président FHP-MCO

À télécharger :
CCAM note_v16
Décision du 19 janvier 2009

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