Charte médecins – établissements

accréditation des médecins

Charte médecins – établissements, 15 mai 2009

 

La FHP-MCO participe au comité de pilotage de l’accréditation des médecins qui se réunit à intervalle régulier à la HAS. Lors de la dernière réunion, qui s’est tenue le 12 mai dernier, a été évoqué l’intérêt que représente la Charte médecins/établissements élaborée en 2006 par un groupe de travail composé des spécialités médicales concernées, des conférences des présidents de CME, des Fédérations, des gestionnaires de risques en établissements de santé. 

Nous vous rappelons que cette Charte, que vous trouverez ici, non obligatoire, a pour objet d’inclure l’accréditation dans la démarche qualité et de prévention des risques de l’Établissement, en incitant les médecins engagés dans le dispositif, à informer le Directeur et le Président de CME de l’établissement, de son engagement. Par ailleurs, lorsqu’il existe une cellule de gestion des risques dans l’établissement, ce qui est très vivement conseillé, les Organismes agréés conseillent aux praticiens de s’inscrire par son intermédiaire, ou à défaut de lui signaler leur engagement dans l’accréditation.

Nous attirons votre attention sur ce point, notamment parce que la V 2010 du manuel de certification accorde une grande importance à l’EPP, et à ce que les établissements mènent une politique d’amélioration de la qualité et de prévention des risques, qui articule de manière cohérente les dispositifs existants en la matière.

Nous vous invitons notamment à vous reporter dans le manuel V2010 au Critère 1.f relatif à la Politique et organisation de l’évaluation des pratiques professionnelles (EPP), qui constitue une pratique exigible prioritaire ;

 

  • au Critère 8.a qui concerne le Programme d’amélioration de la qualité et de sécurité des soins;
  • au Critère 28.a relatif à la Mise en œuvre des démarches d’évaluation des pratiques professionnelles (EPP);

Nous vous rappelons enfin qu’un dossier relatif à l’accréditation des médecins est mis en ligne sur www.fhp.fr et que les conclusions de la démarche d’accréditation des médecins sont rendues publiques sur le site Internet de la HAS. 

http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_753539/la-has-adopte-une-check-list-pour-la-securite-des-soins

Restant à votre écoute

Lamine GHARBI
Président FHP-MCO

À télécharger :
Charte des médecins-ES janvier 2007

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