Cardiologie interventionnelle, 11 septembre 2009

NORMES ET AUTORISATIONS

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Cardiologie interventionnelle, 11 septembre 2009


Une circulaire n°DHOS/04/2009/258 du 12 août 2009 vient préciser le nouveau régime d’autorisations en cardiologie interventionnelle.

L’élaboration de cette circulaire n’a malheureusement été assortie à aucune concertation et suscite des interrogations dont nous ne manquerons pas d’aviser le Ministère de la Santé, en partenariat avec les autres Fédérations.

Voici nos trois principaux sujets d’inquiétude :

Tout d’abord, l’annexe 1 de cette circulaire comprend la liste des actes retenus pour les calculs des seuils. Or, elle est beaucoup plus restrictive que la liste CCAM des actes de cardiologie interventionnelle.

Pour la rythmologie ne sont notamment pas retenus les actes relatifs aux défibrillateurs cardiaques et aux stimulateurs cardiaques triples chambres, alors que l’autorisation de cardiologie interventionnelle est exigée pour pouvoir les implanter.

Ensuite, nous nous interrogeons également sur la portée de la proposition d’indicateurs pour l’évaluation des autorisations d’activités interventionnelles qui figure en annexe 5. Bon nombre de ces indicateurs nous semblent peu pertinents et sont notamment utilisables par les futures ARS par l’intermédiaire des CPOM.

Enfin, les modalités de répartition de l’offre de soins et le calcul des seuils précisés en page 2 de l’annexe 2 nous semblent aller au-delà de la réglementation en vigueur ce dont nous avons avisé notre avocat qui travaille également sur ce dossier.

Au delà de ces sujets d’inquiétude, vous trouverez dans cette circulaire structurée en quatre parties des précisions sur le champ des activités interventionnelles, sur les principes d’organisation (conditions d’environnement immédiat, autorisation et reconnaissance connexes, modalités de participation des titulaires de l’autorisation à la permanence des soins et à la continuité des soins), sur les modalités d’élaboration des volets des SROS (calendrier et modalités de calculs des besoins et des seuils d’activités attendus), ainsi que sur le traitement des autorisations et des listes ARH dans l’attente de la diffusion du SROS révisé.

Nous vous rappelons que les SROS peuvent être révisés à tout moment (art. L. 6121-1 du CSP, dernier alinéa). Cela étant, nous vous rappelons qu’une révision du SROS est nécessaire à l’ARH pour augmenter le nombre d’implantations.

Les éventuelles autorisations qui pourraient être délivrées par les ARH notamment en fonction du nombre d’implantations de DCI révisé seraient donc temporaires, délivrées sur la base des décrets du 2004 et valables seulement jusqu’à l’entrée en vigueur de la révision du SROS fondée sur les décrets du 16 avril 2009.

A cet égard, la circulaire du 12 août 2009 précise d’une part que les titulaires d’autorisations de cardiologie interventionnelle délivrées avant l’entrée en vigueur du futur SROS) devront demander une nouvelle autorisation et d’autre part que les listes ARH de la circulaire de 2004 cesseront d’être en vigueur au même moment (leurs bénéficiaires devront demander une autorisation de type 1).

Une étude d’impact et un courrier que la FHP-MCO adressera au Ministère de la santé sont en cours d’élaboration.

Chloé TEILLARD, chloe.teillard.mco@fhp.fr, est à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Restant à votre écoute,

Lamine GHARBI
Président FHP-MCO

A télécharger :
Circulaire DHOS/04/2009/258 du 12 août 2009
 

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