NORMES ET AUTORISATIONS

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Évolution des normes de médecine et de chirurgie, 19 octobre 2009

Le 24 mars dernier, nous vous adressions une information relative à l’évolution des normes en médecine et chirurgie.

(extrait de la dépêche du 24 mars 2009)
«Ces projets de textes, en discussion depuis plus de deux ans, devraient être présentés en CNOSS au mois de mai prochain. Le processus de publication s’est accéléré depuis novembre. Une ultime réunion s’est tenue le 17 mars afin d’entendre la position des professionnels. Ces nouveaux textes présentant trois grands types d’enjeux :

1. La fin des normes quantitatives au profit de normes de compétence. « Il faut une compétence infirmière ou bien de puéricultrice » sans précision du nombre,
2. Un nombre minimal d’interventions chirurgicales par année fixé à 1500,
3. Une réglementation plus stricte sur la prise en charge pédiatrique.»

En définitive, ces textes ont été présentés au CNOSS du 1er octobre 2009.

Nous avons tenu une ligne conforme aux travaux réalisés au printemps dernier que vous trouverez ci-joint.

Nous joignons également la note de présentation établie par la DHOS. Elle fait état notamment des objectifs suivants :

« Ces projets de décrets répondent à trois objectifs principaux:

1. Définir les conditions d’autorisation et les conditions techniques de fonctionnement de ces activités.
2. Définir et structurer pour la première fois le champ de la médecine et de la chirurgie des établissements de santé publics et privés.
3. Donner à ces activités de soins plus de lisibilité, ainsi que des leviers juridiques en vue d’une amélioration d’une prise en charge adaptée des patients.»

Les études d’impacts vous sont également transmises.

«Les Entités Juridiques (EJ) du secteur public sont d’abord concernées par ce seuil tant en nombre brut d’unités qu’en proportion des EJ qui réalisent une activité chirurgicale au niveau national. Si peu d’entités juridiques privées à but non lucratif exercent cette activité, le seuil aura un impact important sur ce secteur, notamment sur les entités juridiques qui ont le statut de CLCC puisque, parmi les 21 EJ concernées, 6 possèdent ce statut. Si les EJ privées à but lucratif sont moins touchées par ce seuil (53 EJ représentant 9% de l’activité nationale de ce secteur), le nombre de séjours représente 25,5% du nombre total de 182 EJ.»

Ces textes ayant obtenu un avis favorable du CNOSS, leur publication est attendue prochainement. Nous ne manquerons de revenir vers vous lors de leur publication.

Les volets médecine et chirurgie du SROS seront révisés dans un délai de six mois après la publication des décrets. Les ARH/ARS auront un délai de six mois pour accorder les autorisations. Les établissements disposeront ensuite d’un délai de seize mois pour se mettre en conformité.

Chloé TEILLARD (chloe.teillard.mco@fhp.fr) et Thierry BECHU (thierry.bechu.mco@fhp.fr) à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Restant à votre écoute

Lamine GHARBI
Président du syndicat national FHP-MCO

À télécharger :
Propositions FHP-MCO 28 avril 2009
Rapport presentation CNOSS 1er oct 09
Arrete seuil chirurgie
Etude impact CHIR CNOSS oct 09
Etude d’impact MEDECINE 1er octobre 2009
Note CNOSS 1er octobre 2009V2