T2A bilan des contrôles

CONTRÔLE, PUI & CBUM

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T2A bilan des contrôles, 9 novembre 2009

CIRCULAIRE N°DHOS/F1/ATIH/2009/324 du 26 octobre 2009 relative au bilan des contrôles 2007 et 2008 et à des modalités organisationnelles nouvelles pour les contrôles 2009 réalisés dans le cadre de la tarification à l’activité (T2A)

La circulaire susvisée et ses annexes visent à restituer aux DARH les résultats de l’enquête réalisée auprès des ARH afin de faire le point sur la mis en œuvre des sanctions financières pour l’année 2007, dans le cadre de la T2A (article L.162-22-18 du CSS). Cette enquête va être renouvelée et optimisée pour les années suivantes. Un réseau de correspondants régionaux va être créé et animé par l’ATIH afin de faire le point à intervalles réguliers, plusieurs fois par an, sur le déroulement des contrôles T2A en région.

Il résulte notamment de cette première enquête à laquelle 20 ARH sur 25 ont répondu, que seuls 13 établissements relevant de 6 régions ont fait l’objet de sanctions, soit 14,1% des établissements contrôlés dans ces régions et 4,4% des établissements contrôlés des 20 régions répondantes. Les sanctions demandées par les UCR ont été systématiquement accordées par les ARH concernées.

Le montant moyen des sanctions s’est élevé à 168 211 euros avec un minimum de 15 482 euros et un maximum de 772 419 euros. Concernant les répétitions d’indus : près de 96 % des établissements contrôlés ont été soumis à des répétitions d’indus.

Si le nombre d’établissements sanctionnés est faible pour l’instant, compte tenu des difficultés pour les tutelles à mettre en œuvre cette procédure récente, nous attirons à nouveau votre attention sur la volonté affichée de l’assurance maladie de systématiser les contrôles T2A et les sanctions financières, tout en optimisant les délais de procédure. Par ailleurs, la circulaire ne manque pas de rappeler qu’aux sanctions prévues à l’article L.162-22-18 du CSS, peuvent être associées les sanctions prévues à article 69 de la LFSS pour 2007, en cas de non transmission par les établissements de leurs informations d’activité ou d’obstacle à la réalisation des contrôles.

Enfin, les contrôles en HAD vont également être développés pour 2009 sur cinq établissements dans cinq régions différentes. Le nombre d’établissements d’HAD contrôlés se développera en 2010.

Les critères de sélection pour 2009 sont les suivants :

  • volume d’activité
  • séjours présentant un pourcentage élevé de modes de prise en charge principale peu représentée au plan national
  • séjour présentant un pourcentage très élevé de séquences courtes (témoin d’une forte variation des GHT associés)

Enfin, nous vous proposons un outil visant à mieux maîtriser le déroulé des contrôles (avant, pendant, après). Un groupe de travail va être mis en place afin de travailler les différentes voies de recours. Nous ne manquerons pas de vous faire part de ses recommandations.

Chloé TEILLARD, chloe.teillard.mco@fhp.fr et Thierry BECHU, thierry.bechu.mco@fhp.fr sont à votre disposition pour toute question sur les contrôles. Avec votre accord, vos remarques et vos interrogations seront systématiquement remontées lors des réunions sur les contrôles T2A à la CNAM.

Restant à votre écoute

Lamine GHARBI
Président du syndicat national FHP-MCO

À télécharger :
Circulaire N°DHOS/F1/ATIH/2009/324 du 26 octobre 2009 et annexes :
Annexe 1 : les résultats de l’enquête relative aux contrôles 2007
Annexe 2 : le questionnaire d’enquête relative aux contrôles 2008 à destination des ARH
Annexe 3 : la désignation des correspondants régionaux
Annexe 4 : l’information relative aux contrôles HAD
          Controles T2A – note explicative tableau
Guide controles T2ACIRCULAIRE N°DHOS/F1/ATIH/2009/324 du 26 octobre 2009 relative au bilan des contrôles 2007 et 2008 et à des modalités organisationnelles nouvelles pour les contrôles 2009 réalisés dans le cadre de la tarification à l’activité (T2A)

La circulaire susvisée et ses annexes visent à restituer aux DARH les résultats de l’enquête réalisée auprès des ARH afin de faire le point sur la mis en œuvre des sanctions financières pour l’année 2007, dans le cadre de la T2A (article L.162-22-18 du CSS). Cette enquête va être renouvelée et optimisée pour les années suivantes. Un réseau de correspondants régionaux va être créé et animé par l’ATIH afin de faire le point à intervalles réguliers, plusieurs fois par an, sur le déroulement des contrôles T2A en région.

Il résulte notamment de cette première enquête à laquelle 20 ARH sur 25 ont répondu, que seuls 13 établissements relevant de 6 régions ont fait l’objet de sanctions, soit 14,1% des établissements contrôlés dans ces régions et 4,4% des établissements contrôlés des 20 régions répondantes. Les sanctions demandées par les UCR ont été systématiquement accordées par les ARH concernées.

Le montant moyen des sanctions s’est élevé à 168 211 euros avec un minimum de 15 482 euros et un maximum de 772 419 euros. Concernant les répétitions d’indus : près de 96 % des établissements contrôlés ont été soumis à des répétitions d’indus.

Si le nombre d’établissements sanctionnés est faible pour l’instant, compte tenu des difficultés pour les tutelles à mettre en œuvre cette procédure récente, nous attirons à nouveau votre attention sur la volonté affichée de l’assurance maladie de systématiser les contrôles T2A et les sanctions financières, tout en optimisant les délais de procédure. Par ailleurs, la circulaire ne manque pas de rappeler qu’aux sanctions prévues à l’article L.162-22-18 du CSS, peuvent être associées les sanctions prévues à article 69 de la LFSS pour 2007, en cas de non transmission par les établissements de leurs informations d’activité ou d’obstacle à la réalisation des contrôles.

Enfin, les contrôles en HAD vont également être développés pour 2009 sur cinq établissements dans cinq régions différentes. Le nombre d’établissements d’HAD contrôlés se développera en 2010.

Les critères de sélection pour 2009 sont les suivants :

  • volume d’activité
  • séjours présentant un pourcentage élevé de modes de prise en charge principale peu représentée au plan national
  • séjour présentant un pourcentage très élevé de séquences courtes (témoin d’une forte variation des GHT associés)

Enfin, nous vous proposons un outil visant à mieux maîtriser le déroulé des contrôles (avant, pendant, après). Un groupe de travail va être mis en place afin de travailler les différentes voies de recours. Nous ne manquerons pas de vous faire part de ses recommandations.

Chloé TEILLARD, chloe.teillard.mco@fhp.fr et Thierry BECHU, thierry.bechu.mco@fhp.fr sont à votre disposition pour toute question sur les contrôles. Avec votre accord, vos remarques et vos interrogations seront systématiquement remontées lors des réunions sur les contrôles T2A à la CNAM.

Restant à votre écoute

Lamine GHARBI
Président du syndicat national FHP-MCO

À télécharger :
Circulaire N°DHOS/F1/ATIH/2009/324 du 26 octobre 2009 et annexes :
Annexe 1 : les résultats de l’enquête relative aux contrôles 2007
Annexe 2 : le questionnaire d’enquête relative aux contrôles 2008 à destination des ARH
Annexe 3 : la désignation des correspondants régionaux
Annexe 4 : l’information relative aux contrôles HAD
          Controles T2A – note explicative tableau
Guide controles T2A

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