Nouvelle circulaire relative aux précautions à observer en vue de réduire les risques de transmissions d’ATNC, 26 novembre 2009

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Nouvelle circulaire relative « à l’actualisation des précautions à observer lors de soins en vue de réduire les risques de transmissions d’agents transmissibles non conventionnels (ATNC), 26 novembre 2009

Le 16 novembre dernier, le BAQIMEHP représentait la FHP-MCO lors d’une réunion organisée par la DHOS pour présenter les travaux, conduits par un groupe d’experts, qui ont abouti à la rédaction d’une nouvelle circulaire et d’un protocole standard pour le traitement des dispositifs médicaux concernant les ATNC (responsables des encéphalopathies spongiformes dont la maladie de Creutzfeld Jacob).

La nouvelle circulaire telle que présentée a déjà été validée par le Haut Conseil de Santé Publique et sera publiée en début 2010 (fin du 1er trimestre au plus tard)

La circulaire 2001/138 va être abrogée. Elle est encore actuellement applicable à tous les établissements. Globalement, les modifications tendent à clarifier les exigences mais ne les allègent pas autant que ce qui était attendu par les professionnels :

Le questionnaire permettant d’identifier les facteurs de risque chez le patient est maintenu. C’est la catégorisation des patients qui sera simplifiée. La réunion a été l’occasion de nous rappeler assez fermement la responsabilité médicale dans la détection du risque.

La mise en quarantaine des dispositifs potentiellement contaminés est également maintenue jusqu’à confirmation ou infirmation de la présence du prion (qui ne sera possible qu’après le décès de celui-ci, lors de l’autopsie du patient). Il a été rappelé l’obligation de prise en charge des patients suspects.

Comme la précédente, cette circulaire sera présentée sous la forme de fiches techniques

L’AFSSAPS a participé aux travaux et va, simultanément à la parution de la circulaire, mettre à disposition sur son site le mode opératoire du PSP en vigueur (Protocole Standard Prion). L’AFSSAPS s’engage également à mettre à disposition les informations et les recommandations sur les produits validés, ou qui le seront à l’avenir (c’est-à-dire déclarés conformes aux critères du PSP par les fabricants, l’AFSSAPS ayant un rôle de surveillance). Le PSP sera donc évolutif.

Nous sommes, bien entendu, à votre disposition pour tout complément d’information. Pour ce qui concerne les difficultés techniques, Michèle BELLIOT, michele.belliot@baqimehp.com, est à la disposition des professionnels de vos établissements pour les aider dans leur démarche.

Restant à votre écoute

Lamine GHARBI
Président du syndicat national FHP-MCO

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