Nouveautés 2010 relatives aux prestations d’hospitalisation et à leur facturation, 6 mars 2010

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Nouveautés 2010 relatives aux prestations d’hospitalisation et à leur facturation, 6 mars 2010

L’ATIH a mis en ligne sur son site Internet une notice technique précisant les nouveautés 2010 relatives aux prestations d’hospitalisation et à leur facturation.

Nous vous invitons donc à télécharger dès à présent ce document dont les principales précisions portent sur les sujets suivants :

La création des nouveaux GHS majorés (reconstruction des seins, remplacement valvulaire, allogreffes de cornée).

La modification du financement des séjours bas.
La valorisation des séjours bas au tarif EXB répond en 2010 à la formule suivante quelque soit la durée du séjour :

Tarif du GHS – (BB – durée de séjour)* Tarif EXB

La modification du dispositif de financement de la Surveillance continue :

  • Modification des listes d’actes et de diagnostic autorisant la facturation du SRC.
  • Introduction d’une liste de diagnostic spécifique à la pédiatrie (-18 ans).
  • Extension de la recherche d’un diagnostic figurant sur les listes 1 et 3 au Diagnostic Relié (DR) et aux diagnostics Associés (DA).

Les nouveautés concernant la Dialyse Péritonéale :

  • Création d’un supplément facturable en sus d’un GHS.
  • Modification des forfaits de Dialyse péritonéale.

Les nouvelles modalités de calibrage du Forfait Annuel Urgence (FAU) :

  • Depuis le 1er mars 2010, le montant du FAU est déterminé en fonction du nombre d’ATU facturé au titre de l’année 2009, y compris ceux concernant des patients non pris en charge par l’assurance maladie (AME, convention internantionale….).

Le rappel des règles de financement des prestations inter-établissements.

Les nouveautés concernant la Radiothérapie.

Nous mettons également à votre disposition la table des tarifs des GHS applicable au 1er mars 2010 sous format Excel.

Virginie DUBOS (virginie.dubos.mco@fhp.fr) est à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Restant à votre écoute,

Thierry BECHU
Délégué Général du syndicat national FHP-MCO

A télécharger :
Notice technique ATIH
Tarifs privés 2010 format Excel

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