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Contrôle T2A et Sanction Financière, 17 mars 2010

Comme annoncé par dépêche le 5 mars dernier, un groupe de travail sur le sujet des contrôles T2A et des sanctions financières a récemment été créé par la FHP-MCO afin de :

• Mutualiser les informations à destination des adhérents,
• Elaborer un guide à destination des établissements dans le cadre des contrôles T2A,

Vous avez été destinataires d’une synthèse de la jurisprudence. Le guide vous sera adressé très prochainement. Dans le cadre de cette démarche, nous avons rencontré le Dr Pierre FENDER, Directeur du contrôle-contentieux et de la répression des fraudes à la CNAMTS, accompagné du Dr Gaetano SABA.

Un document, préparé grâce à l’implication des syndicats régionaux, reprenant les remarques des adhérents a été préalablement remis à Monsieur Pierre FENDER.

Le Dr Pierre FENDER a apporté les éléments de réponses suivants :

• Les soins palliatifs : Maintien du référentiel du contrôle CNAMTS en l’absence de référentiel émis par la société savante. Cette dernière devrait émettre son référentiel très prochainement.
• La cancérologie : les instillations vésicales ne sont pas prises en charge en l’absence de réelle organisation hospitalière. Selon eux, il ne faut pas confondre réserve hospitalière et prestation d’hospitalisation.
• La cardiologie : remise en cause du diagnostic Principal. Les équipes de médecins-conseils continueront à remettre en cause le diagnostic principal à la lumière des éléments contenus dans le dossier médical.

Des accords on été trouvés sur les thèmes suivant :

• Rencontres individuelles à organiser avec les quelques établissements concernés par des litiges portant sur l’analyse des dossiers. Les établissements concernés et intéressés sont invités à se manifester auprès de Chloé TEILLARD (chloe.teilard.mco@fhp.fr),
• Participation du Dr Pierre FENDER à une journée nationale à venir portant sur les contrôles T2A organisée par la FHP-MCO.
• Réflexion sur l’application systématique, ou pas, par les UCR du plafond réglementaire du montant des sanctions.
• Plus de transparence sur les décisions prises par la CNAMTS à la lumière de l’interdiction de la facturation du YYYY 010 pour les praticiens Urgentistes.
• Donner plus de moyens à l’ATIH pour poursuivre son rôle d’arbitre en cas de désaccord entre les UCR et les établissements.

Par ailleurs, la CNAMTS entend mettre en place un mécanisme – au cas par cas – de répercussion sur les médecins libéraux de sanctions financières encourues par les établissements dans certaines hypothèses : Si le codage des professionnels induit un GHS inadéquat du fait du codage CCAM, le professionnel «repéré» pour des pratiques récurrentes pourrait faire l’objet de sanction. (L.315-1 CSS). Pour repérer ces pratiques : le Compte-rendu Opératoire et plus généralement le dossier d’hospitalisation du patient.

Chloé TELLARD (chloe.teilard.mco@fhp.fr) et Thierry BECHU (thierry.bechu.mco@fhp.fr) sont à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Restant à votre écoute

Lamine GHARBI
Président du syndicat national FHP-MCO

À télécharger :
Document remis à Pierre FENDER