NORMES ET AUTORISATIONS

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Modalités de renouvellement des autorisations en médecine et en chirurgie, 30 mars 2010

Comme vous le savez, les nouveaux décrets qui viendront réglementer les activités de médecine et de chirurgie n’ont pas encore été publiés. Leur parution a pris beaucoup de retard et plusieurs d’entre vous nous ont récemment intérrogés sur les modalités de renouvellement de leurs autorisations en médecine et en chirurgie dans ce contexte règlementaire bientôt bouleversé.

Nous tenons à attirer votre attention sur les points suivants :

• D’après les informations recueillies très récemment à la DGOS sur ce point, la publication des décrets relatifs aux conditions d’implantation et aux conditions techniques de fonctionnement en médecine et en chirurgie aura lieu dans les prochaines semaines.

• En effet, les projets de décrets sont aujourd’hui à la signature de la Ministre, soucieuse de leur publication rapide compte tenu des dates d’échéances des actuelles autorisations en médecine et en chirugie pour les établissements de santé. Ces décrets devraient être publiés au plus tard en Mai 2010.

• Le contenu des décrets qui paraîtront au Journal Officiel ne sera pas identique au projet de décrets qui nous a été soumis avant la réunion du CNOSS qui s’est tenue le 1er octobre 2009 ; les modifiations apportées ne seraient néanmoins pas substantielles.

(Nous vous rappelons qu’une synthèse de ces projets de décrets (Version octobre 2009) vous a été présentée dans une dépêche FHP-MCO du 19 octobre 2009. Vous trouverez plus bas les pièces qui avaient été jointes à cette dépêche).

• D’après les informations qui nous ont été récemment données par la DGOS, ces décrets prévoiront une prorogation de vos autorisations en médecine et en chirurgie jusqu’à la révision des Schémas Régionaux d’Organisation Sanitaires (futurs Schémas Régionaux d’Organisation des Soins) et l’entrée en vigueur du nouveau régime juridique.

•  Néanmoins, compte tenu du retard déjà pris par les pouvoirs publics sur ce sujet, et de l’échéance de vos autorisations en août 2011, nous vous encourageons à préparer vos dossiers d’évaluation conformément au cadre réglementaire actuellement en vigueur. Il vous appartient donc de transmettre vos dossiers d’évaluation à l’ARH/ARS au moins 14 mois avant l’échéance de vos autorisations. Ce travail vous sera en tout état de cause utile en vue de vos futures demandes d’autorisations.

Chloé TEILLARD (chloe.teillard.mco@fhp.fr) est à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Bien Cordialement

Lamine GHARBI
Président du syndicat national FHP-MCO

À télécharger :
Propositions FHP-MCO 28 avril 2009
Rapport presentation CNOSS 1er oct 09
Arrete seuil chirurgie
Etude impact CHIR CNOSS oct 09
Etude d’impact MEDECINE 1er octobre 2009
Note CNOSS 1er octobre 2009V2