NORMES ET AUTORISATIONS

Archives

Autorisation des activités de cardiologie interventionnelle,
27 avril 2010

Deux Décrets ainsi qu’un Arrêté fixant des seuils d’activité, réglementent l’activité de cardiologie interventionnelle en la soumettant à un régime d’autorisation.

Les décrets n°2009-409 et n°2009-410 du 14 avril 2009 déterminent les conditions d’implantations et les conditions techniques de fonctionnement applicables aux activités interventionnelles sous imagerie médicale, par voie endovasculaire, en cardiologie.

Le Décret n°2009-409 prévoit en son Article 3 que les schémas régionaux d’organisation sanitaire (SROS) en vigueur à la date de la publication du décret devront être révisés dans un délai de douze mois à compter de cette date afin de prendre en compte les activités interventionnelles sous imagerie médicale, par voie endovasculaire, en cardiologie.

La révision du volet SROS dédié à la cardiologie interventionnelle doit donc intervenir au plus tard le 16 avril 2010.

La période de dépôt des demandes d’autorisation doit, quant à elle, être ouverte dans les deux mois suivant la publication des SROS révisés, soit au plus tard le 16 juin 2010.

La révision des SROS est intervenue en ordre dispersé sur l’ensemble du territoire national, il convient donc pour chaque établissement de suivre attentivement le déroulement de la procédure d’autorisation de sa région.

Certaines régions ont déjà ouvert la fenêtre de dépôt des dossiers.

Un dossier type de demande d’autorisation vous sera adressé dans les prochains jours pour vous accompagner dans cette démarche.

Fatiha ATOUF (fatiha.atouf.mco@fhp.fr) est à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Restant à votre écoute,

Lamine GHARBI
Président du syndicat national FHP-MCO