RISQUES ET QUALITÉ

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Généralisation de l’indicateur IPAQSS sur les « RCP », 10 mai 2010

En octobre 2009, une dépêche vous annonçait que l’indicateur sur la participation aux Réunions de Concertation Pluridisciplinaire « RCP » serait, après expérimentation, généralisable et obligatoire au second semestre 2010 pour les établissements titulaires d’une autorisation pour l’activité de cancérologie.

La généralisation de cet indicateur, menée en collaboration avec l’INCa, qui a en validé la version finale est désormais effective.

Cet indicateur concerne la prise en charge initiale d’un primo diagnostic de cancer. Devra alors être recherchée dans au minimum 60 dossiers des patients concernés, la trace d’une RCP :

• Datée
• Comportant une proposition de prise en charge
• Réalisée par au moins 3 professionnels de spécialités différentes

La période de recueil est fixée du 1er juillet au 31 octobre 2010.

Le tirage au sort des dossiers sera effectué, comme pour les autres indicateurs IPAQSS, via le logiciel LOTAS sur les séjours réalisés au second semestre 2009.

La saisie des données s’effectuera via la plateforme QUALHAS.

Nous rappelons que la HAS, exige, par ailleurs, dans les critères de la certification V2010, dans le cadre des EPP, cette participation aux RCP. Le défaut de participation doit conduire la HAS à émettre une réserve.

Enfin, conformément aux critères définis par l’INCa, la RCP faisant partie des critères de qualité transversale exigibles pour recevoir une autorisation de traitement du cancer, l’objectif cible de cet indicateur est de 100%.

La HAS va adresser ces jours prochains aux établissements concernés par ce nouvel indicateur :

• Un courrier à la Direction
• Un courrier au Président de CME
• Un courrier au médecin DIM

Ces courriers devraient vous être adressés, par la HAS, au courriel que vous avez indiqué dans le cadre de votre procédure de certification. Compte-tenu des aléas liés à ce type d’envoi (adresse modifiée), nous vous conseillons, si vous ne recevez pas de mail dans les 15 jours prochains, de contacter le BAQIMEHP.

Vous pouvez télécharger ces courriers dans la présente dépêche. Ils seront sur le site de la HAS dans les 15 jours précédents la période de recueil.

Par ailleurs, comme nous vous l’avions également annoncé, un nouvel indicateur, optionnel, sur la conformité des demandes d’examens d’imagerie médicale à visée diagnostic, sera également à recueillir, durant la même période et pour les établissements qui le souhaitent. Dès que nous aurons de plus amples informations, nous vous les ferons connaître dans une nouvelle dépêche.

Nous sommes, bien entendu à votre disposition et nous vous demandons de nous faire remonter toutes les difficultés que vous rencontrerez. Pour ce qui concerne les difficultés techniques, Laétitia BUSCOZ du BAQIMEHP (info@baqimehp.com) est à la disposition des professionnels de vos établissements pour les aider dans leur démarche.

Restant à votre écoute.

Lamine GHARBI
Président du syndicat national FHP-MCO

À télécharger :
Courrier HAS aux directeurs et Présidents de CME
Courrier de la HAS aux médecins DIM
Annexe du courrier aux médecins DIM