Dossiers d’évaluation – Activités de médecine et de chirurgie, 12 mai 2010

NORMES ET AUTORISATIONS

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Dossiers d’évaluation – Activités de médecine et de chirurgie, 12 mai 2010

Par une dépêche du 30 mars dernier, nous avions attiré votre attention sur la nécessité de transmettre vos dossiers d’évaluation pour vos activités de médecine et de chirurgie (dont la chirurgie ambulatoire) à votre ARS, dans les 14 mois précédant l’échéance de vos autorisations.

Une parution à venir des projets de décrets qui viendront règlementer les activités de médecine et de chirurgie aurait dû vous épargner l’élaboration des dossiers d’évaluation.

Compte-tenu du retard supplémentaire pris dans la parution de ces décrets, nous vous recommandons avec insistance de procéder à l’élaboration de ces dossiers.

L’essentiel est d’adresser votre dossier dans les délais même si des compléments d’informations sont susceptibles de vous être demandés.

En effet, l’absence d’évaluation ou la réalisation des dossiers, sans utiliser les indicateurs d’évaluation portant sur les activités de soins ou sur les équipements matériels lourds (en principe) définis par arrêté du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé et publiés au plus tard six mois avant le dépôt de la demande de renouvellement, constitue un motif de refus d’autorisation.

Vous trouverez en annexe une note d’ordre général relative au contenu des dossiers d’évaluation, qui reprend les dispositions de l’article R.6122-32-2 du code de la santé publique.

L’amélioration de l’accès aux soins, de la continuité et de la coordination des soins sur l’ensemble du territoire constitue une priorité des pouvoirs publics. Nous vous recommandons donc de présenter soigneusement les partenariats que vous avez passés avec d’autres acteurs de santé, vos modalités de participation à des actions de coopération, à des actions de santé publique ou encore à la télémédecine.

Vous trouverez également en annexe les courriers transmis récemment à Madame la Ministre de la santé ainsi qu’à Madame la Directrice Générale de la DGOS sur ce sujet.

Nous y demandons la publication de ces décrets. Nous demandons également qu’une instruction soit donnée le plus rapidement possible aux ARS, afin que les établissements de santé de notre secteur ne soient pas pénalisés par un examen sévère des dossiers d’évaluation, alors même que la publication des décrets sera suivie de la révision des schémas régionaux d’organisation des soins puis des dépôts des demandes de dossiers selon les nouvelles normes.

Chloé TEILLARD (chloe.teillard.mco@fhp.fr) est à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Restant à votre écoute,

Lamine GHARBI
Président du syndicat national FHP-MCO

À télécharger :
Annexe Synthèse contenu dossier evaluation
Courrier 10 mai 2010 à Mme Bachelot
Courrier 10 mai 2010 à Mme Podeur
 

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