CONTRÔLES

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2^ème JT FHP-MCO consacrée aux contrôles T2A et aux sanctions financières, 18 mai 2010

La mise en œuvre par les pouvoirs publics de la législation afférente aux contrôles externes (ou encore contrôles T2A) de l’Assurance Maladie et aux sanctions financières n’est pas satisfaisante. Elle place les établissements de santé dans une situation d’insécurité juridique et financière. Le projet modificatif de ces textes actuels ne peut que renforcer nos inquiétudes et préoccupations.

La FHP-MCO a donc mis en place dès le début de l’année 2010 un plan d’action :

• Mise en place d’un groupe de travail sous le Pilotage de Pascal DELUBAC depuis février, afin de mutualiser les informations, de conseiller au mieux les adhérents et de constituer une banque de jurisprudence,
• Dépêche du 05 mars 2010 reprenant la jurisprudence,
• Dépêche du 17 mars 2010 faisant état de notre rendez-vous avec Pierre FENDER, Directeur du contrôle contentieux et de la répression des fraudes de la CNAMTS,
• Dépêche du 27 avril 2010 faisant état de la première fiche technique du guide contrôle,
• Dépêche du 5 mai 2010 sur l’intérêt accru de contester devant le juge les sanctions financières (TA Rouen 6 avril 2010)
• Dépêche à venir (en mai 2010) sur un complément de jurisprudence,
• Dépêche à venir (fin mai/juin 2010) sur la suite et la finalisation de l’élaboration du guide contrôle.

Par ailleurs, plusieurs délégations régionales de la FHP ont consacré une journée de formation à cette thématique.

Chloé TEILLARD (chloe.teillard.mco@fhp.fr) est à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Restant à votre écoute,

Lamine GHARBI
Président du syndicat national FHP-MCO

À télécharger :
Programme JT 16 juin 2010
Bulletin d’inscription JT 16 juin 2010