1ère Circulaire budgétaire 2010 : Les dotations MIGAC, 8 juin 2010

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1ère Circulaire budgétaire 2010 : Les dotations MIGAC, 8 juin 2010

Avec près de 3 mois de retard, la 1ère circulaire budgétaire 2010 est enfin publiée et vient confirmer le contenu des dépêches envoyées en début d’année. Cependant, nous souhaitons attirer votre attention sur certains points.

Les dotations MIGAC ont évoluées de +2,83% en 2010 ce qui représente une enveloppe de 8,172 milliards d’€. Si les tendances passées révèlent que le secteur privé n’obtient chaque année que 1% de cette enveloppe, la circulaire budgétaire 2010 est marquée par une volonté de transparence et d’efficience, mais également de contrôle dans l’attribution de ces financements :

Il est en effet précisé que chaque MIG doit être contractualisée, en respectant les modélisations de financements décrites dans le guide de contractualisation et notamment, pour un montant fixé annuellement, avec une description des moyens de mise en œuvre, des objectifs de qualité et des indicateurs de résultats attendus qui doivent être fixés, et les résultats évalués.

Focus sur le Financement de la précarité
La MIG précarité bénéficie également d’une plus grande transparence dans les modalités d’octroi du financement communes aux deux secteurs. Divisée en 2 sous enveloppes (une pour les établissements Ex DG, l’autre pour les établissements Ex-OQN et qui s’élève à 7 millions d’€), les établissements éligibles sont ceux dont le taux de patients CMU/CMUC/AME/AMESU est supérieur ou égal à 10,5%. Le montant minimum de la MIG est fixé à 40 000€.

Concernant les aides à la contractualisation (AC), il est rappelé que ces subventions doivent être utilisées strictement à titre non reconductible et que ces financements doivent être alloués en vue de l’amélioration de la prise en charge du patient.

Cette première circulaire budgétaire délègue 71% des mesures nouvelles en dotations allouées dans le cadre de la campagne tarifaire 2010.

Enfin, il est demandé aux ARS « d’arrêter dès que possible les dotations de financement des MIGAC à un niveau suffisant pour permettre aux établissements d’assurer leur activité prévisible dans les meilleurs conditions. »

Aucune référence n’est faite à la situation des établissements Ex-POSU, mais nous savons que des consignes complémentaires ont été transmises aux ARS afin de poursuivre les actions passées. Nous invitons les établissements concernés à se rapprocher de leur ARS dans les meilleurs délais.

Restant à votre écoute,

Lamine GHARBI
Président du syndicat national FHP-MCO

À télécharger :
Circulaire budgétaire du 31 mai 2010
Guide de contractualisation des MIGAC
 

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