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1ère Circulaire budgétaire 2010 : Précisions sur la facturation, 9 juin 2010
Avec près de 3 mois de retard, la 1ère circulaire budgétaire 2010 est enfin publiée et vient confirmer le contenu des dépêches envoyées en début d’année. Cependant, nous souhaitons attirer votre attention sur certains points.
En complément de la dépêche portant sur les MIGAC, la circulaire budgétaire du 31 mai 2010, nous apporte également quelques précisions relatives à la facturation et aux préconisations faites aux ARS.
En effet, il est indiqué qu’une attention particulière sera réalisée sur le respect de l’évolution des volumes, conformément aux OQOS. Sont pointées du doigt, les hospitalisations évitables, et la pertinence des actes. Des sanctions seront appliquées en cas de non respect des OQOS.
Concernant les prescriptions de transport sanitaire, conformément à l’article 45 de la LFSS pour 2010, un taux annuel d’évolution des prescriptions par les établissements doit être mis en place. Le non respect de ce taux donnera lieu à des sanctions financières. Une circulaire d’application de ces mesures sera publiée une fois le taux annuel d’évolution arrêté. Sur ce sujet, nous vous rappelons que nous nous sommes opposés dès début 2009 à la prolongation de l’accord signé en 2006.
De même, le taux d’évolution des prescriptions des médicaments facturables en sus des prestations d’hospitalisation a été fixé à 8% pour l’année 2010. (Pour rappel ce taux était de 10% en 2009).
Une circulaire est à paraître visant à effectuer un bilan de l’année 2009 et le cadre du suivi de l’évolution pour 2010.
Enfin, concernant le calibrage du Forfait Annuel Urgences 2010 (FAU), comme annoncé par l’arrêté tarifaire du 27 février 2010, le FAU 2010 sera calibré sur la base de l’ensemble des ATU facturés, ce qui comprend les ATU facturés à l’assurance maladie ainsi les ATU facturés pour la prise en charge des patients relevant de l’AME ou sous convention internationale.
Il est donc bien précisé que le « périmètre » des ATU à prendre en compte pour calibrer le FAU 2010 est étendu à l’ensemble des ATU facturés (Assurance maladie, AME, et convention internationale).
Sur ce sujet, en raison de nombreuses questions, nous vous rappelons que depuis le 1er mars 2008, les ATU donnent lieu à la production d’un RSF.
La production de ces RSF est essentielle car ces données sont ensuite retranscrites dans les tableaux MAT2A, sur lesquels se basent les ARS pour calibrer les FAU.
Pour consulter les modalités de codage : www.atih.sante.fr
Nous vous recommandons donc d’être attentifs sur le dénombrement de vos ATU et vous invitons le cas échéant à vous retourner vers votre ARS.
Virginie DUBOS (virginie.dubos.mco@fhp.fr) est à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Restant à votre écoute,
Lamine GHARBI
Président du syndicat national FHP-MCO
À télécharger :
Circulaire budgétaire du 31 mai 2010