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Guide des règles de facturation des soins dispensés dans les établissements de santé, lundi 26 juillet 2010

Certains d’entre vous nous interrogent sur les règles de facturation des établissements de santé. Un guide a été conçu en 2009 pour élaborer des fiches relatives à celles-ci. Il vise à faire le point sur l’état de la réglementation, sans pour autant se substituer à la documentation de base que constituent les textes législatifs et réglementaires et les circulaires, référencés sur chaque fiche, auxquels il convient de se référer, en tant que de besoin.

Ce guide s’adresse aux ARS, aux directeurs d’établissements, aux caisses d’assurance maladie, aux éditeurs de logiciels et à toute personne désireuse d’obtenir des informations sur les procédures d’admission et de facturation des soins dispensés dans les établissements de santé.

Afin de faciliter l’accès aux différents thèmes traités, ces fiches ont été classées par ordre alphabétique.

Au-delà de quelques exemples tarifaires concernant la tarification 2009, il faut souligner qu’une fiche n’est pas à jour. Il s’agit de celle faisant état des « Prises en charge de moins d’une journée ». En effet, une nouvelle circulaire (dépêche FHP-MCO du 24 juin 2010) a modifié le dispositif. Le contenu du paragraphe « 3. Conditions de Facturation – 3.1 et 3.2 » (page 100, 101 et 102) est à remplacer par la Circulaire Frontière DGOS/R2010/201 du 15 juin 2010 également ci-jointe.

Pour plus d’informations sur les règles de facturation, je vous invite à vous reporter au guide ci-joint.

Thierry BECHU (thierry.bechu.mco@fhp.fr) est à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Restant à votre écoute

Lamine GHARBI
Président du syndicat national FHP-MCO

À télécharger :
Guide des règles de facturation des soins dispensés dans les établissements de santé
Circulaire frontière DGOS/R2010/201 du 15 juin 2010