Le 13 heures du 2 SEPTEMBRE 2010

Dialogue et revendications

Même si quelques rares chanceux sont encore en vacances, la France rentre en classe. Nos cliniques n’ont connu quant à elles aucun répit, juste une accalmie administrative, nos tutelles étant aussi en vacances. Répéter que l’hospitalisation privée fonctionne 365 jours de l’année, 24h sur 24, est un refrain que nous devons tous entonner. Cette reprise se fait sous le signe du dialogue, en commençant par le cœur de notre métier : nos patients. Le Congrès des représentants des usagers, organisé par la FHP-MCO le 14 septembre, s’annonce comme un grand événement au vu du succès des inscriptions et de la qualité des intervenants. Le 7 octobre sera déjà le deuxième rendez-vous de la rentrée auquel nous vous convions, consacré aux nouvelles réglementations relatives au développement durable issue du Grenelle 2 et PNSE 2 notamment. Quelles sont les contraintes qui pèseront sur vos établissements et comment les anticiper ? Enfin, batteries rechargées et argumentaires rodés, nous sommes déjà partis en campagne, celle du PLFSS. L’heure n’est pas aux promesses mais à une guerre de tranchée et aux résultats. Nos tout récents rendez-vous au ministère de la santé et à Bercy nous laissent entrevoir quelques espoirs sur la poursuite de la convergence ciblée… permettant ainsi de desserrer la contrainte de l’ONDAM hospitalier pour nos établissements.


Lamine GHARBI
Président du syndicat national FHP-MCO
 

 


Pas d’effet couperet

La ministre a annoncé que le seuil des 1500 séjours en chirurgie n’entrerait en vigueur que fin 2012. Les établissements réalisant au moins 1050 séjours disposeraient d’une période supplémentaire de 3 ans. Une mission d’accompagnement de la réorganisation de l’offre de soins est créée. La ministre a insisté sur l’idée que réorganiser un service de chirurgie à l’échelle d’un territoire ne signifiait «certainement pas fermer l’hôpital» … sans doute une réponse à l’attention de l’association des maires de France. Pas d’effet couperet … certes … Mais, ces textes ne nous mettent pas à l’abri d’un effet «mille-feuilles» réglementaires sur la sécurité de l’opéré. Cette inquiétude a motivé une suspension de séance au ministère, décidée d’un commun accord avec les fédérations hopitalières, suivi de l’envoi d’un courrier commun.
À télécharger :
Dossier de presse du Ministère sur la mission d’accompagnement
Courrier commun 

Un environnement très contraint

L’ATIH a présenté fin août ses analyses sur les remontées d’activité des 5 premiers mois 2010 (date des soins) sur la base d’un échantillon de 253 établissements ex OQN, représentant 48% de la masse financière. Si nous visons une augmentation tarifaire de 0,75%, le volume ne devra pas dépasser une augmentation de 0,6%. Or, il est de 3,7% dont 2,3% de « structure / effet codage » (3,8% pour les exDG). Si nous visons une augmentation tarifaire de 1,5%, le volume doit baisser de 0,2%. 

Préparation de la prochaine loi de santé publique

La lutte contre les inégalités sociales sera « le principe général » de la prochaine loi de santé publique, a déclaré lundi la ministre de la santé et ce, selon deux approches : « la prise en compte des problèmes de santé des plus vulnérables » et « la réduction globale des inégalités sociales de santé« . L’ambition de la loi résidera dans sa capacité à « modifier les déterminants sociaux de santé et les déterminants de l’accès à la prévention et aux soins« , a-t-elle précisé. Le président du Ciss a souhaité que cette loi fixe des « priorités de santé« , à puiser parmi les questions ayant trait à « la médiocre coordination des soins ambulatoires, la grande déshérence de la santé mentale, les échecs de la santé au travail, la quasi-absence d’éducation à la santé » ou encore « l’accès à l’information » élargi en matière de santé.

Pour une concurrence saine

L’Autorité de la concurrence a sanctionné sept sociétés d’ambulances de Haute-Normandie en leur infligeant près de 23.000 euros d’amende pour s’être entendues autour d’un marché de transport sanitaire passé par le CHU de Rouen entre 2007 et 2009, dans une décision mise en ligne fin juillet sur son site internet. 

Les effectifs des hôpitaux en hausse de 1% en 2008, selon le rapport annuel de la fonction publique

Dans la Fonction Publique Hospitalière, les effectifs sont de 1,045 million de personnes (965.902 ETP) fin 2008, soit 10.000 personnes supplémentaires par rapport à 2007. Ce chiffre se décompose en 789.399 titulaires (751.343 ETP), 152.138 non-titulaires (139.121 ETP) et 103.505 médecins (75.437 ETP). Les femmes représentent 76,7% des effectifs de la FPH, soit 76% dans les hôpitaux (42,6% des médecins et 80% du personnel non médical). Le temps partiel est moins élevé dans les établissements publics (21%) que dans les établissements de santé privés (30%). Dans la FPH, les salariés (hors stagiaires et apprentis) à temps complet ont perçu en 2008 un salaire net annuel moyen de 26.233 euros, soit une baisse en euros constants de 0,1% (+2,7% en euros courants). Le salaire net moyen s’élève à 25.000 euros dans le secteur privé non lucratif et 21.300 euros dans le secteur privé lucratif. Hors médecins, cadres, stagiaires et apprentis, le salaire net moyen s’établit dans la FPH à 22.763 euros, soit une baisse de 1% en euros constants (+1,7% en euros courants). En euros constants, il a baissé de 1,7% dans le privé non lucratif et il a augmenté de 0,5% dans le privé lucratif. Les professions intermédiaires « soignantes et sociales » ont bénéficié d’un salaire annuel moyen plus élevé dans le public (27.000 euros) que dans le privé lucratif et non lucratif (respectivement 24.600 euros et 25.300 euros). De même, les « agents de service et employés administratifs » gagnent respectivement 19.800, 17.700 et 16.600 euros dans les secteurs public, privé non lucratif et privé lucratif.
www.fonction-publique.gouv.fr

Quelles sont les réglementations relatives au développement durable qui entreront en vigueur demain dans vos établissements ?

C’est le sujet d’une journée d’information/formation le 7 octobre prochain organisée dans le cadre du partenariat entre la FHP-MCO et le c2ds pour tous ceux qui ne souhaitent pas choisir comme livre de chevet les 4 gros rapports de la rentrée : la Stratégie Nationale de Développement Durable, le Plan Santé au Travail 2, le Grenelle 2 et le PNSE 2. Les intervenants se proposeront d’extraire et d’apporter leur éclairage sur les nombreux points concernant directement les établissements de santé.

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