Contrôles T2A et sanctions financières, 10 septembre 2010

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Contrôles T2A et sanctions financières, 10 septembre 2010

Le groupe de travail de la FHP-MCO consacré aux contrôles T2A et aux sanctions financières a mis en œuvre un plan d’action dès le mois de Janvier 2010. Celui-ci a pour objectifs de :

  • Vous aider par la mise à disposition d’une synthèse de la jurisprudence,
  • Vous guider dans la conduite des contrôles T2A et des sanctions financières rattachées,
  • Vous inviter à participer à des journées d’échanges à l’image de la journée du 16 juin 2010,

Nous avons également pour objectif de développer plus encore les relations avec les tutelles (État et Assurance Maladie). Nous portons actuellement une démarche visant à modifier le dispositif réglementaire afin de mettre fin aux disproportions des montants des indus et des sanctions financières.

Dans le cadre de ce plan d’action, le groupe élabore un Guide qui a pour objectif de vous accompagner sur les plans juridique et organisationnel dans le cadre des contrôles T2A dont vous pouvez être l’objet.

Une première fiche technique de ce guide, relative au Cadre juridique et les acteurs des contrôles T2A vous a déjà été adressée. Vous trouverez en pièce jointe cette première fiche accompagnée de cinq autres fiches techniques, consacrées :

CHAPITRE I PRÉPARATION DU CONTRÔLE EXTERNE.

Fiche technique N°1 – Cadre juridique et acteurs du contrôle externe
Fiche technique n°2 – Quelques conseils pratiques pour anticiper un contrôle externe
Fiche technique n°3 – Préparation du contrôle externe et dossier médical

CHAPITRE II DÉROULEMENT DU CONTRÔLE EXTRENE.

Fiche technique n°1 – Droits et devoirs de l’établissement
Fiche technique n°2 – Droits et devoirs des médecins contrôleurs
Fiche technique n°3 – Quelques conseils pour anticiper une éventuelle procédure de répétition d’indus et un contentieux

L’achèvement de ce guide est planifié pour, au plus tard, le 31 octobre 2010.

Chloé TEILLARD (chloe.teillard.mco@fhp.fr) est à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Restant à votre écoute

Lamine GHARBI
Président du syndicat national FHP-MCO

À télécharger :
Ch.1 FT 1 Cadre juridique du contrôle externe
Ch.1 FT 2 Conseils pratiques pour anticiper un contrôle
Ch.1 FT 3 Préparation du contrôle externe et dossier médical
Ch.2 FT 1 Droits et devoirs de l’établissement
Ch.2 FT 2 Droits et devoirs des médecins contrôleurs
Ch.2 FT 3 Conseils pratiques pour anticiper un contentieux
Plan Guide controles T2A
 

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