Le 13 heures du 29 SEPTEMBRE 2010

On ne prête qu’aux riches ?

Nos journaux rivalisent d’anecdotes sur la maîtrise des niches fiscales des foyers les plus aisés. L’hospitalisation privée n’est pas riche, on ne lui prête rien. Il faut « garrotter l’hémorragie » déclaraient nos gouvernants à l’annonce du budget de l’état. Ça tombe bien, dans la santé ils savent faire! 1,325 milliard d’euros d’économies sont attendues sur l’enveloppe des soins de ville et 295 millions sur l’enveloppe hospitalière, dont 150 millions au titre de la poursuite de la convergence tarifaire. A raison d’environ 35 GHM par an, il nous faudra la bagatelle de 65 ans pour parvenir au tarif unique. Répéter que ne pas accélérer la convergence signifie plonger davantage notre système dans le déficit, ne brise nullement la posture glaciale que tous nos interlocuteurs parlementaires et tutelles affichent, l’oeil rivé sur un ONDAM à 2,9 (2.8 en 2012). Au total, Bercy chiffre la répartition du poids des économies attendues à 40% sur les industriels du médicament, 50% sur le renforcement de l’efficience du système de soins et 10% sur des transferts de prises en charge de l’assurance obligatoire vers les complémentaires. Les primes de ces dernières se sont envolées entre 2001 à 2008 de 44%, alors que les remboursements aux Français augmentaient de 27% ! Alors que les débats à l’Assemblée nationale n’ont même pas démarré, l’affaire semble déjà emballée et pesée. Nous nous jetons désormais dans la guerre des amendements et dans celle ensuite des arbitrages de la DGOS, qui a l’art de transformer une augmentation de l’ONDAM en une stagnation, au mieux, de nos tarifs. Nous sommes toujours à l’écoute de bonnes nouvelles à venir lors de nos deux rendez-vous à venir à Matignon et l’Elysée.

Lamine GHARBI
Président du syndicat national FHP-MCO

Le 2,4 milliards d’euros d’économies sur les dépenses d’assurance maladie en 2011

L’Ondam pour 2011 est en progression de 2,9% à 167,1 milliards d’euros, dont 2,8% pour les soins de ville et l’hôpital et 3,8% pour le médico-social (dont 4,4% pour les personnes âgées), assorties de mesures d’économies. Au moins 1,325 milliard d’euros sont attendus sur l’enveloppe des soins de ville en 2011 :

550 millions d’euros au titre de la maîtrise médicalisée
500 millions d’euros au titre de baisses de prix sur les produits de santé
200 millions d’euros de baisses de tarifs sur la biologie et la radiologie
35 millions d’euros au titre de l’instauration d’un forfait de remboursement pour les bandelettes d’auto-contrôle du diabète pour les patients non insulino-dépendants
20 millions d’euros sur les dépenses de transports injustifiées de certains patients en affection de longue durée (ALD)
20 millions d’euros au titre de la sortie de l’hypertension artérielle (HTA) isolée de la liste des ALD pour les nouveaux patients.

Le taux de remboursement passera de 35% à 30% pour les médicaments dont le service médical rendu (SMR) est modéré, et de 65% à 60% pour les dispositifs médicaux. Par ailleurs, le taux de progression du chiffre d’affaires de l’industrie pharmaceutique à partir duquel se déclenche le mécanisme de la clause de sauvegarde (taux k) sera abaissé à 0,5% contre 1% en 2010. Au moins 295 millions d’euros sont attendus sur l’enveloppe hospitalière, à raison de 150 millions d’euros au titre de la poursuite de la convergence tarifaire entre établissements publics et privés, et 145 millions au titre des projets de performance des établissements supervisés par l’Anap. Enfin, un ajustement du niveau du seuil -de 91 à 120 euros- de la contribution de 18 euros, applicable aux actes techniques coûteux, est prévu pour plafonner le ticket modérateur des séjours hospitaliers.

UFC Que choisir dénonce « la dérive du marché des complémentaires de santé«

UFC-Que Choisir réclame plus de lisibilité des contrats proposés par les assurances complémentaires en santé et veut connaître le rapport entre les sommes remboursées et les sommes collectées. UFC estime qu’entre 2001 et 2008, les primes ont augmenté de 44% par an tandis que les remboursements n’ont progressé que de 27%. « Quand, en 2001, 89% des sommes prélevées étaient reversées aux assurés, sept ans plus tard, seuls 78% étaient reversés« .

Peu ou pas d’évolution de la classification des GHM pour 2011

C’est la conclusion de la dernière réunion de travail à laquelle participent les fédérations, la CNAMT, l’ATIH et la DGOS. A savoir toutefois que : -nous sommes toujours dans l’incertitude quant à une nouvelle classification de la CMD 14 (grossesses pathologiques, accouchements et affections du post-partum) au 1er mars, l’impact tarifaire n’étant pas à ce jour connu. -les fédérations hospitalières sont toutes favorables pour retenir le critère suivant pour actualiser la liste des CMA : s’intéresser aux codes dont l’effectif est supérieur à 1000 cas et qui ont vu diminuer ou disparaître ou éventuellement apparaître leur effet CMA au cours des 3 dernières années. Aucune autre modification de la classification n’est prévue pour 2011.

Des usagers avertis

L’IGAS propose de confier à la HAS une nouvelle mission, celle d’informer les usagers sur la qualité des prises en charge en établissements de santé : « un projet global orienté vers la promotion d’un usager plus actif dans ses choix ou dans ses interventions« . Constatant le succès des publications et sites privés, les pouvoirs publics proposent de constituer « un site unique de référence » pour l’usager comportant des informations comparatives tels les délais d’attente, l’appréciation synthétique de la qualité, les indicateurs de résultats, les données de satisfaction du patient… Le représentant des usagers pourrait quant à lui disposer d’une information sous la forme de « comptes qualité » publiés annuellement par les établissements de santé.

Partenariat avec la Sodexo

Le c2ds a signé un partenariat pour 5 ans avec la Sodexo. Ensemble, il s’agit de promouvoir une nutrition plus saine dans les établissements hospitaliers en favorisant la réduction des consommations de sel, sucre et matière grasse, en développant une éducation en nutrition, en limitant l’exposition du personnel et des consommateurs aux produits CMR (cancérigène, mutagène et reprotoxique). La Sodexo s’engage avec la mise en place d’indicateurs, à réduire les déchets organiques et non organiques produits et réduire l’empreinte énergique et la consommation d’eau. Enfin, les filières locales et de saison seront privilégiées. Un exemple à suivre…

7 octobre 2010 : Journée c2ds/FHP-MCO

Cette journée d’information/formation a pour thème :
Les réglementations relatives au développement durable qui entreront en vigueur demain dans vos établissements.
Quels impacts auront ces 4 plans nationaux sur vos établissements ? – la Stratégie Nationale de Développement Durable, – le Plan Santé au Travail 2, – le Grenelle 2 et – le PNSE 2.
À télécharger : Programme

Prochaines formations du Baqimehp

Se préparer à la structuration des stages des nouveaux étudiants
infirmiers
-19-20 octobre 2010 (Paris)
La certification V2010, les nouveaux enjeux et les démarches à mettre en œuvre
– 28-29 octobre 2010 (Paris)