Le 13 heures 21 OCTOBRE 2010

Améliorer l’efficacité et l’équité du système de santé français

Parmi les 27 propositions pour libérer la croissance française de la commission Attali, une seule concerne la santé. Dommage pour notre secteur qui pèse environ 10% du PIB. Au-delà de mesures concernant les médecins ou la protection sociale, Jacques Attali n’a nullement été inspiré par les sujets qui nous occupent, notamment le jeu des complémentarités entre les différents secteurs hospitaliers, les économies substantielles qu’elles génèreraient, la synergie tout au bénéfice du patient qu’elles garantiraient et le sujet du tarif unique. Que pense-t’il des 15 milliards d’économies promises par la convergence ? Dommage également que notre ministre plébiscite les GCS public/privé en occultant les difficultés qu’ils soulèvent, notamment relatives au pilotage, au régime fiscal, au choix de la grille tarifaire. Alors, si on commençait par le commencement ? S’atteler de façon sérieuse au tarif unique et construire un outil hospitalier durable autour du patient et équitable pour l’ensemble des acteurs ? Nous aussi, nous sommes force de propositions responsables pour libérer la croissance ! Alors tous ensemble, cessons d’appréhender la santé comme une source de déficit mais comme une garantie d’emplois non délocalisables et une source de richesse nationale.

Lamine GHARBI
Président du syndicat national FHP-MCO


Les solutions pour économiser 2,381 milliards d’euros

Les 2,381 milliards d’euros d’économies pour l’assurance maladie se décomposent en 2,390 milliards de mesures d’économies intégrées à l’Ondam 2011 et 9 millions d’euros de dépenses nouvelles hors Ondam. Quelles sont les mesures ONDAM qui nous concernent ? : baisse de prix des produits de santé : 500 millions ; ralentissement structurel des dépenses de médicaments (générications, etc) : 70 millions ; mise en place d’un forfait pour les bandelettes pour diabétiques non insulino-dépendants : 35 millions ; abaissement du taux k sur les dépenses de médicaments à 0,5% : 50 millions ; baisse de tarifs de certains professionnels de santé (radiologues et biologistes) : 200 millions ; maîtrise médicalisée : 550 millions ; réforme ALD sur l’hypertension artérielle isolée : 20 millions ; fin de la prise en charge automatique des transports à 100% pour les ALD : 20 millions ; passage de 91 à 120 euros du seuil d’application du forfait de 18 euros : 95 millions ; passage à 30% des médicaments remboursés actuellement à 35% : 95 millions ; passage à 60% des dispositifs médicaux remboursés actuellement à 65% : 100 millions ; convergence tarifaire ciblée en secteur hospitalier: 150 millions ; optimisation de la performance hospitalière : 205 millions. 

La qualité sera-t’elle rémunérée ?

Restauration rapide ou 3 étoiles Michelin, les tarifs hospitaliers ne reconnaissent pas la qualité des établissements. « Nous sommes favorables à une réflexion sur un financement des hôpitaux basé sur des indicateurs de qualité associés à des volumes d’activité. Ce financement de la qualité permettrait notamment d’éviter les actes inutiles dans un contexte de course permanente aux volumes des actes et de compétition, notamment avec le secteur privé« , déclarait Jean Leonetti, président de la FHF lors d’un colloque sur l’éthique. Le secteur privé ne manque pas d’arguments sur ce sujet, fort d’un niveau de certification des établissements de 63,3%, alors qu’il n’est que de 60,3% pour les établissements FEHAP et de 29,2% pour le secteur public. 

Eligibilité du secteur privé ?

Plus de 240 millions d’euros du Fmespp seront destinés en 2011 à différentes mesures d’investissement (après 223, 8 millions en 2009 et 256,29 millions en 2010). Sur ce montant, 219,63 millions d’euros financeront des opérations retenues dans le cadre du Plan hôpital 2012, 3,17 millions seront destinés à la réalisation aux UHSA, 8 millions iront à la poursuite du Plan Alzheimer et 4,5 millions à la poursuite du plan maladies rares. 55,36 millions sont par ailleurs prévus dans le Fmespp pour financer des actions dans le domaine des ressources humaines (après 33,6 millions en 2009). 

La loi HPST contraire au droit communautaire ?

La question du respect de la liberté d’entreprendre, de la libre circulation des services ou la liberté d’installation n’a pas été vraiment évoquée devant le Conseil constitutionnel lorsqu’il a été saisi à la suite du vote de la loi par le Parlement. Lorsque les missions de service public seront distribuées et qu’un régime financier particulier permettra de les financer, le texte franchira-t’il le cap d’un contrôle soit de la Commission européenne, soit de la Cour de justice de l’Union européenne ?, s’interrogent certains juristes. 

Pour la HAS, après étude de la littérature, « la chirurgie de la cataracte est une véritable activité chirurgicale« 

Elle estime que « la chirurgie de la cataracte doit continuer à s’effectuer au sein d’un bloc opératoire car c’est le seul environnement garantissant actuellement un niveau d’asepsie adapté« , déclare-t’elle dans un rapport rendu public vendredi. L’opération de la cataracte est la chirurgie la plus pratiquée. Elle concerne plus de 20% de la population âgée de 65 ans, et plus de 60% après 85 ans. La cataracte continue donc à appartenir aux activités soumises à autorisation et correspond aux missions exercées par les établissements de santé.
Le rapport de la HAS est disponible sur : http://www.has-sante.fr/portail/upload/docs/application/pdf/2010-10/rapport_chirurgie_cataracte.pdf 

Les chirurgiens orthopédistes et traumatologues protestent

La SOFCOT rappelle que le montant de la prime de ces praticiens a plus que doublé ces cinq dernières années : 7 000 euros en 2005 contre 15 000 euros en 2010. « Il ne faut pas confondre les mises en cause qui auraient augmenté, avec leur cortège de provisions assurantielles, et le nombre de sinistres qui, lui, n’aurait pas augmenté« . La société se demande donc si l’augmentation des primes « correspond à une réelle augmentation des sommes versées aux victimes par les assureurs ». Elle réclame en outre le règlement du problème des « trous de garantie« , après dix ans et, au-delà, du plafond d’assurance. Il y a urgence, selon elle, car la désaffectation par les jeunes étudiants des professions médicales à risques a déjà commencé.

Approche durable du médicament en établissement de santé

Le c2ds organise le jeudi 28 octobre 2010 à Paris une journée consacrée aux médicaments. Un état des lieux sur la question des pollutions liées aux médicaments sera fait avec des experts du médicament, des achats, de la gestion des déchets, etc, ainsi qu’un point sur les outils d’amélioration et les nouvelles réglementations à venir.
À télécharger : Programme

Prochaines formations du Baqimehp

La certification V2010, les nouveaux enjeux et les démarches à mettre en œuvre

– 28-29 octobre 2010 (Paris)
L’audit interne, une méthode pour répondre aux exigences d’évaluations dans le cadre de la certification V2010
– 16-17 novembre 2010 (Paris)
La gestion des risques
– 29-30 novembre 2010 (Paris)

Rencontres annuelles de la FHP

Les 18 et 19 novembre 2010 Le CNIT Paris.

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