NORMES ET AUTORISATIONS
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Autorisation des programmes d’éducation thérapeutique du patient (ETP), 22 octobre 2010
Nous vous rappelons que chaque programme d’ETP mis en œuvre devra faire l’objet d’une demande d’autorisation. L’établissement devra donc établir autant de dossiers de demandes que de programmes existants ou à venir.
Seuls les programmes répondant au cahier des charges fixé par Arrêté du 2 août 2010 (consulter) peuvent être autorisés.
Nous vous avions adressé un dossier type de demande d’autorisation dans notre dépêche du 15 septembre dernier en complément nous vous proposons également les modèles de :
- la charte de confidentialité que devront signer les intervenants
- la charte de déontologie qui sera conclue entre les intervenants
- la note d’information au patient
- le recueil du consentement
Par ailleurs, une circulaire relative aux conditions d’autorisation et de financement des programmes d’ETP a été validée par le CNP le 8 octobre et transmise aux directeurs des ARS, elle n’est pour l’instant pas publiée mais nous avons pu en obtenir copie.
Cette circulaire demande aux directeurs d’ARS d’utiliser, pour l’examen des dossiers, la grille d’aide à l’évaluation élaborée par la HAS que vous trouverez en pièce jointe.
Elle leur demande également d’être particulièrement vigilants sur les éléments relatifs :
- aux objectifs du programme et a ses modalités d’organisation
- à la population concernée par le programme
- aux sources prévisionnelles de financement
- aux effectifs et à la qualification du coordonnateur et des personnels intervenant dans le programme
Sur ce dernier point la circulaire ajoute que le dossier de demande devra mentionner le plan de formation des intervenants du programme pour les 4 années à venir.
Sur le point du financement la circulaire insiste sur le fait que l’autorisation ne vaut pas accord de financement par le directeur général de l’ARS. Il appartient aux ARS sur la base des financements qui leur sont octroyés de financer les programmes. A ce titre la circulaire rappelle les différentes sources de financement existantes pouvant être attribuées par les ARS à cette activité (MIGAC, FIQCS, FNPEIS…).
Enfin nous attirons votre attention sur la mise en ligne sur le site du Ministère d’une foire aux questions (accéder à la FAQ).
Sachez que cet outil a été mis en place par les services de l’Etat en réaction aux questions émises par les services de la FHP-MCO. Cette foire aux questions reprends en totalité les demandes d’information complémentaires que nous avions adressées au cours du mois d’août aux services de la DGOS. Elle est actualisée en fonction des différentes questions qui parviennent au Ministère. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.
Fatiha ATOUF (fatiha.atouf.mco@fhp.fr) est à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Foire aux questions Ministère.
Restant à votre écoute,
Bien Cordialement
Lamine GHARBI
Président du syndicat national FHP-MCO
À télécharger :
Circulaire relative aux conditions d’autorisation des programmes d’ETP
Note d’information au patient
Recueil du consentement
Charte de confidentialité que devront signer les intervenants
Charte de déontologie qui sera conclue entre les intervenants
Grille d’aide à l’évaluation des programmes