État des lieux du déroulement des contrôles externes et des sanctions financières, 8 novembre 2010

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État des lieux du déroulement des contrôles externes et des sanctions financières, 8 novembre 2010


_______________________________________RÉSUMÉ____________________________________________


Les fédérations hospitalières sont régulièrement conviées par la CNAMTS à participer à des réunions de travail, afin de faire un état des lieux du déroulement des contrôles externes et des sanctions financières.

La dernière réunion CNAMTS/ Fédérations s’est tenue le 20 octobre dernier.

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L’ordre du jour était le suivant :

  1. Suivi de la charte du contrôle T2A
  2. Enseignements des rencontres avec les établissements : rappel du dispositif des sanctions et du champ sanctionnable
  3. Dossiers médicaux : rappel réglementaire dossiers incomplets et dossiers manquants
  4. Bilan des campagnes 2008-2009 : Actualisation

Sur ce dernier point, voici quelques chiffres clés :

155 établissements ex-OQN ont été contrôlés en 2009, contre 178 en 2008. 48 343 dossiers ont été contrôlés en 2009 contre 75 628 en 2008.

Au sein des établissements ex-OQN, 39% des dossiers apparaissent en anomalie en 2009 contre 48% en 2008.

Cette baisse de 9% de la proportion d’anomalies constatées n’est que de 2% dans les établissements ex-DG.

En revanche, le montant des indus, malgré le nombre d’établissements contrôlés plus faible en 2009, est supérieur à 2008 pour l’année 2009, dont les données ne sont pourtant que provisoires.

Par ailleurs, le nombre d’établissements qui ont fait l’objet d’une procédure de sanctions financières (L162-22-18 CSS) est supérieur en 2009 par rapport à 2008.

Le montant des sanctions est pour l’instant provisoire. Il s’élevait à 12 226 797 euros pour 2008, soit 9 817 817 euros pour les ex-DG et 2 408 980 euros pour les ex-OQN.

Au titre de 2009, au 31 août 2010, il s’élève à 3 982 146 euros pour les ex-DG et 214 170 euros pour les ex-OQN.

Nous vous invitons à télécharger en annexe à la présente dépêche, le PPT qui nous a été présenté lors de cette réunion.

Chloé TEILLARD (chloe.teillard.mco@fhp.fr) est à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Restant à votre écoute

Lamine GHARBI
Président du syndicat national FHP-MCO

À télécharger :
Réunion du 20 octobre 2010

 

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