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Guide Contrôles T2A et sanctions financières, 17 novembre 2010

_________________________________________RÉSUMÉ__________________________________________

Le groupe de travail de la FHP-MCO consacré aux contrôles T2A et sanctions financières, piloté par Pascal DELUBAC, a élaboré un » Guide Contrôles T2A et sanctions financières » qui a pour objectif de vous accompagner sur les plans juridique et organisationnel, dans le cadre des contrôles externes dont vous pouvez être l’objet.
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Le guide complet vous sera adressé très prochainement dans un format papier, mais nous vous proposons d’en prendre connaissance dès à présent en consultants les fiches techniques en pj.

CHAPITRE I – PRÉPARATION DU CONTRÔLE EXTERNE.

Fiche technique N°1 – Cadre juridique et acteurs du contrôle externe
Fiche technique n°2 – Quelques conseils pratiques pour anticiper un contrôle externe
Fiche technique n°3 – Préparation du contrôle externe et dossier médical

CHAPITRE II – DÉROULEMENT DU CONTRÔLE EXTRENE.

Fiche technique n°1 – Droits et devoirs de l’établissement
Fiche technique n°2 – Droits et devoirs des médecins contrôleurs
Fiche technique n°3 – Quelques conseils pour anticiper une éventuelle procédure de répétition d’indus et un contentieux

CHAPITRE III – RÉPÉTITIONS d’INDUS

Fiche technique N°1 – Cadre juridique des répétitions d’indus
Fiche technique n°2 – Procédure des répétitions d’indus
Fiche technique n°3 – Voies et moyens de recours en cas de notification d’indus

CHAPITRE IV – SANCTIONS FINANCIÈRES

Fiche technique n°1 – Cadre juridique des sanctions financières
Fiche technique n°2 – Procédure d’application des sanctions financières
Fiche technique n°3 – Voies et moyens de recours en cas de notification d’une sanction financière

CHAPITRE V – PÉNALITÉS FINANCIÈRES

Fiche technique n°1 – Cadre juridique des pénalités financières
Fiche technique n°2 – Procédure d’application des pénalités financières et voies de recours

Chloé TEILLARD (chloe.teillard.mco@fhp.fr) est à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Restant à votre écoute

Lamine GHARBI
Président du syndicat national FHP-MCO

À télécharger :
Chapitres précédemment envoyés par dépêche le 10 septembre 2010
Plan Guide controles T2A
CH.I FT 1 Cadre juridique du contrôle externe
CH.I FT 2 Conseils pratiques pour anticiper un contrôle
CH.I FT 3 Préparation du contrôle externe et dossier médical
CH.II FT 1 Droits et devoirs de l’établissement
CH.II FT 2 Droits et devoirs des médecins contrôleurs
CH.II FT 3 Conseils pratiques pour anticiper un contentieux

Nouveaux et derniers chapitres
CH III FT 1 Cadre juridique des répétitions d’indus
CH III FT 2 Procédure des répétitions d’indus
CH III FT 3 Voies et moyens de recours contre une notification d’indus
CH IV FT 1 Cadre juridique des sanctions financières
CH IV FT 2 Procédure d’application des sanctions financières
CH IV FT 3 Voies et moyens de recours contre une notification de sanctions financières
CH V FT 1 Cadre juridique des pénalités financières
CH V FT 2 Procédure d’application des pénalités financières et voies de recours

Précédentes dépêches