Campagne tarifaire 2010 : Dotations MIGAC, 21 décembre 2010

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Campagne tarifaire 2010 : Dotations MIGAC, 21 décembre 2010

_________________________________________RÉSUMÉ__________________________________________

Deuxième circulaire budgétaire N°DGOS/R1/DSS/2010/421 du 8 décembre 2010 relative à la campagne tarifaire 2010 : Précisions sur les Dotations MIGAC
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La deuxième circulaire budgétaire relative à la campagne tarifaire 2010 vient d’être publiée. Elle apporte des précisions sur les conditions d’allocation des ressources supplémentaires adressées aux ARS. En Effet, il est alloué 260.70M€ supplémentaires aux régions, dont 241.75M€ intégrés dans les dotations MIGAC. Si la majorité de ces ressources supplémentaires sont à destination des établissements publics, les établissements privés sont susceptibles de se positionner sur deux d’entre eux :

– Le financement de l’Education Thérapeutique : 1.35M€ de dotations MIG supplémentaires ont été réparties dans chaque région, au titre de la MIG Maladie Chronique – ETP, en fonction de la population. Nous vous rappelons notamment le guide de contractualisation des MIGAC, l’allocation de la MIG Éducation Thérapeutique concerne uniquement les programmes d’éducation thérapeutique développés sur un mode ambulatoire. Les activités d’éducation assurées au cours d’une hospitalisation sont couvertes par les tarifs de GHS et n’entrent pas dans le champ de la MIG. (Nous vous invitons à télécharger ci-dessous le guide de contractualisation des MIGAC v2008).

Nous vous invitons d’autre part à re-télécharger la circulaire relative aux conditions d’autorisation et de financement des programmes d’ETP validée par le CNP le 8 octobre 2010 et transmise aux directeurs des ARS qui précise les caractéristiques des programmes d’ETP à privilégier pour l’octroi du financement.

– Le Financement de l’ENCC MCO et HAD : concernant le champ MCO, la circulaire délègue la part fixe au titre de la participation à l’ENCC 2009, et la part variable restant due au titre de l’année 2008. Cependant, nous attirons votre attention sur le fait qu’il est demandé aux ARS de procéder à la récupération des crédits de la part fixe 2008 qui auraient été versés aux établissements qui ont « abandonnés » l’étude EN 2009.

Concernant le champ HAD, la circulaire délègue la part fixe relative à la participation 2010.

Une troisième circulaire budgétaire relative à la campagne budgétaire 2010, sera publiée avant la fin de l’année 2010, et sera essentiellement destinée aux financements des projets retenus dans le cadre du plan Hôpital 2012.

Restant à votre écoute,

Lamine GHARBI
Président du syndicat national FHP-MCO

A Télécharger :
Circulaire N°DGOS/R1/DSS/2010/421 du 8 décembre 2010 relative à la campagne tarifaire 2010 des établissements de santé
Guide méthodologique de contractualisation des MIGAC – 3ème édition Juin 2008
Circulaire ETP
 

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