Chirurgie ambulatoire : perspectives de développement et démarche de gestion du risque, 11 janvier 2011

RISQUES ET QUALITÉ

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Chirurgie ambulatoire : perspectives de développement et démarche de gestion du risque, 11 janvier 2011

_________________________________________RÉSUMÉ__________________________________________

Publication de la circulaire Instruction DGOS/R3/2010/457 du 27 décembre 2010 relative au développement de la chirurgie ambulatoire.

Phasage proposé pour l’année 2011 de la démarche GDR en région.

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Le développement de la chirurgie ambulatoire constitue une priorité nationale et l’un des 10 programmes prioritaires de la gestion du risque (GDR) pour les années 2010-2012.
Elle s’inscrit dans les enjeux organisationnels des SROS-PRS (2011-2016) en tant qu’alternative à l’hospitalisation complète et représente « un véritable saut qualitatif de la prise en charge. »

La DGOS souhaite étendre ce mode de prise en charge à l’ensemble des patients éligibles à la chirurgie ambulatoire et à l’ensemble de l’activité de chirurgie, la chirurgie ambulatoire devenant ainsi la référence.

Dans ce cadre, le DGOS prévoit de mettre en place un indicateur global portant sur le taux de chirurgie ambulatoire, en faisant évoluer l’indicateur existant dans les CPOM Etat/ARS, permettant de cibler l’ensemble de l’activité de chirurgie, indicateur qu’il conviendra d’appréhender en lien avec des données relatives à la qualité des soins pour tenir compte des particularités de chacune des spécialités chirurgicales.

Ce développement suppose la déclinaison des objectifs du programme de GDR (gestion du risque) correspondant, ainsi que la réalisation d’un état des lieux détaillé, préalable à une deuxième phase de déploiement en région, avec la perspective d’objectifs nationaux quantifiés.

Le programme GDR chirurgie ambulatoire en région vise à :

  • Développer la chirurgie ambulatoire dans son ensemble
  • Structurer une offre de chirurgie ambulatoire cohérente au niveau des territoires de santé
  • Développer la qualité et l’efficience des soins de chirurgie ambulatoire.

Cette démarche sera appuyée au niveau national par :

  • La poursuite et l’intensification des mesures d’incitations tarifaires au développement de la chirurgie ambulatoire;
  • Une réflexion sur le développement des centres de chirurgie ambulatoire « exclusive ».

Le phasage proposé pour l’année 2011 de la démarche GDR en région est à mener en plusieurs temps:

  • Poursuite de la mise sous accord préalable des établissements de santé en lien avec l’Assurance maladie, sur la base des 17 actes marqueurs préalablement définis ;
  • Réalisation d’un état des lieux et d’un diagnostic partagé, notamment avec les représentants des fédérations et conférences hospitalières, de la chirurgie ambulatoire en région et élaboration d’un document de synthèse. La production de ces éléments constituant le premier objectif fixé au niveau régional pour le GDR ;
  • Elaboration d’un plan d’action régional relatif au développement de la chirurgie ambulatoire dans son ensemble.

L’état des lieux se fera en deux étapes :

  • Une partie quantitative basée sur des séries d’indicateurs statistiques, déclinés en différents échelons géographiques et secteurs d’activités. Les séjours de chirurgie ambulatoire seront comptabilisés en C et en 0 jour et les pratiques émergentes en C, 0 jour et non classés dans des GHM en J.
L’objectif est de quantifier le recours populationnel, le suivi du développement global, l’offre de soin, le suivi des politiques incitatives, des pratiques émergentes, le volume d’activité et de substitution, les modes de sorties, l’offre de soins, la fuite et l’attractivité pour la chirurgie ambulatoire.
  • Une partie qualitative plus générale relative à la qualité et la sécurité des soins, à l’organisation de la prise en charge, aux actions de formation et d’information.
Il s’agira notamment d’évaluer la qualité de la prise en charge en chirurgie et chirurgie ambulatoire ( par l’utilisation des indicateurs SURVISO, de tenue du dossier d’anesthésie et de traçabilité de l’évaluation de la douleur), d’expérimenter des indicateurs spécifiques à la chirurgie ambulatoire (COMPAQH-HPST et CLARTE cofinancés DGOS/HAS, ainsi que le projet européen Day Surgery Data Project (DSDP)), et enfin d’évaluer certains aspects qualitatifs non spécifiques à la chirurgie ambulatoire (certification, audit national sur la préparation cutanée, nombre de chirurgiens et d’anesthésistes « accrédités », bilans d’activité de lutte contre les infections nosocomiales.)
 

Thibault GEORGIN <thibault.georgin.mco@fhp.fr> et Thierry BECHU <thierry.bechu.mco@fhp.fr> sont à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Restant à votre écoute,

Thierry BECHU
Délégué Général FHP-MCO

À télécharger : Instruction DGOS/R3/2010/457 du 27 décembre 2010

 

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